Comprendre ma copro

Publié le 9/12/2018

Les obligations d'un syndic de copropriété

Il gère la copropriété, la représente en justice, il s’occupe de la comptabilité... Quelles sont les réelles obligations d’un syndic ? Cotoit vous répond.

Missions administratives et comptables du syndic

La gestion de la trésorerie

Le syndic est tenu de gérer l’ensemble de la trésorerie de la copropriété :

  • il tient la comptabilité et élabore le budget prévisionnel,
  • il répartit les charges de la copropriété,
  • il gère les appels de fonds,
  • il est chargé d’ouvrir un compte bancaire séparé pour toutes sommes perçues au titre de la copropriété ainsi qu’un autre compte pour les fonds de travaux.

 

L’administration des parties communes

Le syndic doit aussi veiller au bon entretien des parties communes de l’immeuble :

  • il garantit leur bon état (entretien, maintenance, amélioration),
  • il tient à jour le carnet d’entretien,
  • il gère les employés de la copropriété (gardien, concierge, etc.),
  • il gère les différents contrats de prestation,
  • il assure l’immeuble contre les risques de sinistre et gère les démarches de réparation des éventuels sinistres.

 

Les tâches administratives

Un gestionnaire de copropriété est dans l’obligation de :

  • tenir à jour un extranet permettant aux copropriétaires d'accéder à tout moment aux documents relatifs à la copropriété,
  • d’immatriculer la copropriété au registre national des copropriétés,
  • d’élaborer, en collaboration avec le conseil syndical, l’ordre du jour d’assemblée générale,
  • de procéder aux envois des convocations pour les assemblées générales de copropriété.

Le syndic se doit d’assurer l'exécution du règlement de copropriété ainsi que les décisions délibérées lors des assemblées générales.

 

Responsabilité du syndic et représentation en justice

Le syndic est responsable vis-à-vis du syndicat des copropriétaires de l’exercice de l’ensemble de ces missions. En cas de fautes commises, sa responsabilité peut être mise en cause (fautes commises par le syndic dans ses missions, préjudices personnels et directs d'un copropriétaire, et lien de causalité entre les deux).

Par exemple, il peut être tenu responsable s’il n’a pas fait respecter le règlement de copropriété, en cas de dommages causés par des installations communes (défaut d'entretien).

Le gestionnaire de copropriété est également chargé de représenter le syndicat des copropriétaires dans les actes civils et en justice.

Découvrez l’ensemble des missions définies par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

(cc) John Tower