Il gère la copropriété, la représente en justice, il s’occupe de la comptabilité… Quelles sont les réelles obligations d’un syndic de copropriété ? Cotoit vous répond.
Missions administratives et comptables du syndic
La gestion de la trésorerie
Le syndic est tenu de gérer l’ensemble de la trésorerie de la copropriété :
- il tient la comptabilité et élabore le budget prévisionnel,
- il répartit les charges de la copropriété,
- il gère les appels de fonds,
- il est chargé d’ouvrir un compte bancaire séparé pour toutes sommes perçues au titre de la copropriété ainsi qu’un autre compte pour les fonds de travaux.
- il règle les factures et verse les salaires éventuels
L’administration des parties communes
Le syndic doit aussi veiller au bon entretien des parties communes de l’immeuble :
- il garantit leur bon état (entretien, maintenance, amélioration),
- il tient à jour le carnet d’entretien,
- il gère les employés de la copropriété (gardien, concierge, etc.),
- il gère les différents contrats de prestation,
- il assure l’immeuble contre les risques de sinistre et gère les démarches de réparation des éventuels sinistres
Les tâches administratives
Un gestionnaire de copropriété est dans l’obligation de :
- tenir à jour un extranet permettant aux copropriétaires d’accéder à tout moment aux documents relatifs à la copropriété,
- d’immatriculer la copropriété au registre national des copropriétés,
- d’élaborer, en collaboration avec le conseil syndical, l’ordre du jour d’assemblée générale,
- de procéder aux envois des convocations pour les assemblées générales de copropriété.
- de rédiger le procès-verbal récapitulant toutes les décisions prises en AG.
- convoquer une assemblée générale extraordinaire si au moins 25 % des copropriétaires en font la demande.
- de créer et de tenir à jour une fiche synthétique de la copropriété.
Le syndic se doit d’assurer l’exécution du règlement de copropriété ainsi que les décisions délibérées lors des assemblées générales.
Les décisions prises lors d’une assemblée générale de copropriété deviennent applicables après un certain délai, conformément à l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965. Si ces décisions ne sont pas appliquées, le syndic peut être menacé de révocation par le syndicat des copropriétaires. Cette révocation doit être abordée lors de la prochaine assemblée générale, organisée par le syndic actuel, où un nouveau syndic sera également sélectionné.
Apporter conseil aux copropriétaires
Le syndic joue aussi un rôle de conseiller auprès des copropriétaires. Il est de son devoir d’alerter sur des résolutions votées en assemblée qui pourraient être contraires au règlement de copropriété, d’informer sur les modifications de normes, de signaler des problèmes techniques nécessitant des travaux, ou encore des anomalies comme une surconsommation de gaz.
Souscrire à minima à une assurance en responsabilité civile
Le syndic est tenu de souscrire des assurances pour l’immeuble, conformément aux décisions prises en assemblée générale. Selon la loi Alur, il est impératif que chaque copropriété dispose d’une assurance responsabilité civile minimale. Pour cela, le syndic doit fournir à l’assureur un historique des sinistres des trois dernières années.
En cas de dommages dans les parties communes, le syndic doit déclarer ces sinistres à l’assurance et superviser les travaux de réparation nécessaires.
Responsabilité du syndic et représentation en justice
Le syndic est responsable vis-à-vis du syndicat des copropriétaires de l’exercice de l’ensemble de ces missions. En cas de fautes commises, sa responsabilité peut être mise en cause (fautes commises par le syndic dans ses missions, préjudices personnels et directs d’un copropriétaire, et lien de causalité entre les deux).
Par exemple, il peut être tenu responsable s’il n’a pas fait respecter le règlement de copropriété, en cas de dommages causés par des installations communes (défaut d’entretien).
Le gestionnaire de copropriété est également chargé de représenter le syndicat des copropriétaires dans les actes civils et en justice.
Découvrez l’ensemble des missions définies par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Obligation de carte professionnelle du syndic
Un syndic professionnel est tenu de posséder une carte professionnelle pour exercer ses fonctions. Cette carte, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie, atteste de sa capacité à gérer une copropriété conformément à la réglementation en vigueur.
Elle garantit que le syndic possède les qualifications requises et respecte les normes professionnelles, offrant ainsi une assurance de compétence et de fiabilité aux copropriétaires.
(cc) John Tower
