La fiche synthétique de la copropriété vise à informer les copropriétaires du fonctionnement et de l’état de l’immeuble. Cette fiche est obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots et doit être réalisée par le syndic. Elle doit être mise à jour tous les ans. Les syndics ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour procéder à la réalisation des fiches synthétiques des copropriétés.
Ce qu’elle doit mentionner :
1/ L’identification de la copropriété et du syndic
- le nom d’usage et l’adresse du syndicat de copropriétaires,
- l’adresse de l’immeuble (si différente de celle du syndicat),
- le numéro d’immatriculation de la copropriété et la date de sa dernière mise à jour,
- la date d’établissement du règlement de copropriété et le numéro identifiant d’établissement (SIRET) du syndicat,
- les nom, prénom et adresse du représentant légal de la copropriété et le numéro identifiant d’établissement (SIRET) du représentant légal,
- le cadre d’intervention du représentant légal
2/ L’organisation juridique de la copropriété
- nature du syndicat (principal, secondaire) ou résidences-services,
- s’il s’agit d’un syndicat secondaire : numéro d’immatriculation au registre national des copropriétés du syndicat principal du syndicat de copropriétaires.
3/ Les caractéristiques techniques de la copropriété
- le nombre total de lots inscrits dans le règlement de copropriété,
- le nombre total de lots à usage d’habitation, de commerces et de bureaux inscrits dans le règlement de copropriété,
- le nombre de bâtiments,
- la période de construction des bâtiments.
4/ Les équipements de la copropriété
- type de chauffage (si chauffage collectif : le type d’énergie utilisé)
- nombre d’ascenseurs.
- Exercices comptables clos dont les comptes ont été approuvés par l’assemblée générale
Comment l’obtenir ?
La procédure pour générer une fiche synthétique de copropriété, selon le document, implique les étapes suivantes :
- Accéder à la liste des copropriétés immatriculées sur le site registre-coproprietes.gouv.fr et se connecter à votre compte.
- Effectuer une recherche de copropriété en sélectionnant le critère « immatriculée » et en affinant la recherche si nécessaire.
- Générer la fiche de synthèse pour une copropriété immatriculée en cliquant sur l’engrenage à côté de la copropriété choisie, puis sélectionner « générer la fiche synthétique ». La fiche s’ouvre dans un nouvel onglet du navigateur et peut être téléchargée en format PDF.
Cette procédure permet d’obtenir une fiche contenant les données essentielles de la copropriété, mises à jour annuellement par le représentant légal de la copropriété.
Modèle gratuit de fiche synthétique de copropriété
Vous pouvez télécharger un modèle gratuit de fiche synthétique de copropriété qui vous permettra d’obtenir rapidement une vue d’ensemble des informations essentielles d’une copropriété. Il s’agit d’un spécimen qui vous aidera à voir les rubriques essentielles et son organisation générale.