Bienvenue dans cette nouvelle rubrique du blog : l’actu du mois Cotoit. L’objectif ? Vous faire découvrir les nouveautés de l’immobilier et de la copropriété du mois à ne pas louper !
Et on commence fort avec un programme aux petits oignons pour cette première édition : l’abattement fiscal reste à 71 % pour les Airbnb, les boucliers collectifs gaz et électricité sont toujours actifs et les dispositifs Denormandie et Pinel sont prolongés.
Bonne lecture !
Airbnb : l’abattement fiscal reste à 71%
À la veille des Jeux Olympiques de Paris 2024, c’est un soulagement pour les propriétaires de locations Airbnb en France ! Le projet de loi de finances qui aurait limité les avantages des locations et renforcé les contraintes fiscales pour les propriétaires de meublés touristiques a finalement été abandonné par le gouvernement.
Le gouvernement renonce aux mesures fiscales rigoureuses qu’il avait l’intention d’imposer aux locataires d’Airbnb. Le projet initial de loi de finances pour 2024 aurait instauré un abattement de 40 % sur les revenus pour les locations similaires à Airbnb, ainsi que la suppression de certains avantages. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazeneuve, a justifié l’abandon en citant l’impossibilité de trouver un accord sur un budget alternatif.
Les boucliers collectifs gaz et électricité toujours actifs
Les décrets n°2023-1369 du 29 décembre 2023 sur le bouclier collectif électricité et n°2023-1370 du 29 décembre 2023 sur le bouclier collectif gaz prolongent l’aide jusqu’au 31 décembre 2024. Ce système est conçu pour les copropriétés, les organisations de l’aide sociale à l’enfance et les organismes HLM, afin de limiter l’augmentation des coûts d’énergie sur les utilisations collectives d’électricité ou de gaz.
Si le prix de la fourniture de gaz d’une copropriété pour une période donnée (second semestre 2023 ou année 2024, selon votre demande) est supérieur à 30 % au TRVG (tarif réglementé de vente du gaz naturel) du 1er semestre 2023, le bouclier collectif gaz prend en charge 75 % de la facture d’énergie de la copropriété.
Dans les situations suivantes, le bouclier collectif électricité couvre 75 % de la facture d’énergie d’une copropriété :
- Si le coût de fourniture du deuxième semestre 2023 est supérieur à celui du « tarif bleu option base résidentiel » d’EDF au premier semestre 2023.
- Si le coût de la fourniture de 2024 est supérieur au « tarif bleu option base résidentiel » d’EDF de 2024.
Ces deux décrets permettent la prolongation de l’aide mais complexifient toutefois les critères d’éligibilité.
Prolongation du dispositif Denormandie
L’article 72 de la loi de finances pour 2024 prolonge la réduction d’impôt du dispositif Denormandie jusqu’au 31 décembre 2026. Une réduction d’impôt sur le revenu est proposée aux particuliers achetant un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location.
Sous l’appellation Denormandie, les avantages du dispositif Pinel sont étendus aux investissements locatifs dans l’ancien avec travaux.
Caractéristiques du logement pour bénéficier du dispositif Denormandie
Le portail cohesion-territoires.gouv.fr propose une carte des communes éligibles au dispositif Denormandie. Le site service-public.fr propose un simulateur pour vérifier si votre ville relève du dispositif Denormandie.
Le logement doit être mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources.
Les travaux éligibles au dispositif Denormandie
Pour bénéficier du dispositif fiscal, le logement doit faire ou avoir fait l’objet de travaux d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l’opération. Ces travaux doivent :
- Soit améliorer la performance énergétique d’au moins 30 % (20 % en habitat collectif) ;
- Soit correspondre à deux des cinq types de travaux suivants : la rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, le changement de chaudière, le changement de production d’eau chaude ;
- Soit créer de la surface habitable nouvelle.
Il est recommandé de faire réaliser les travaux par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Un annuaire est disponible sur le site officiel France Rénov’.
Dispositif Denormandie : la réduction d’impôt
La réduction d’impôt, plafonnée à un investissement maximum de 300 000 euros, est calculée en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :
- Pour une période de location de 6 ans : réduction d’impôt de 12 % du prix du bien
- Pour une période de location de 9 ans : réduction d’impôt de 18 % du prix du bien
- Pour une période de location de 12 ans : réduction d’impôt de 21 % du prix du bien
Évolution du dispositif Pinel
Dispositif d’incitation à l’investissement locatif mis en place depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel évolue en 2024, notamment avec une baisse de l’avantage fiscal proposé. Seul le dispositif Pinel Plus permettra de profiter de la défiscalisation à taux plein !
Prolongation Pinel 2024 : quels sont les changements ?
Le Pinel tel qu’il était connu a disparu le 1er janvier 2023. Le gouvernement l’a maintenant divisé en deux dispositifs différents.
Bien que la loi Pinel traditionnelle existe toujours et conserve son avantage fiscal, les réductions d’impôts pour tout bien immobilier neuf ou construit en 2023 ont diminué et sont de nouveau abaissées en 2024 :
| Durée d’engagement locative | Réduction d’impôts 2023 | Réduction d’impôts 2024 |
| 6 ans | 10,5 % | 9 % |
| 9 ans | 15 % | 12 % |
| 12 ans | 17,5 % | 14 % |
Cependant, avec la loi Pinel Plus ou Super Pinel, il est toujours possible de bénéficier d’avantages fiscaux à taux plein. Afin d’y parvenir, il est nécessaire de respecter des exigences supplémentaires en ce qui concerne les performances énergétiques du logement.
Les conditions du Pinel Plus
La loi Pinel 2024 fonctionne de la même manière que l’ancien dispositif Pinel, avec quelques critères supplémentaires :
- Le bien est acquis neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ;
- Il se situe dans un quartier prioritaire de la politique des villes (actuellement les zones éligibles sont les zones A bis, A et B1) ;
- L’engagement locatif initial est de 6 ou 9 ans, renouvelable avec une limite de 12 ans ;
- Le loyer respecte des plafonds mensuels, fixés selon la zone géographique ;
- Les locataires doivent justifier de ressources inférieures aux plafonds en vigueur.
Loi Pinel Plus : quelles sont les nouvelles normes à respecter ?
Les normes de confort
Si vous désirez profiter de la prolongation Pinel 2024 avec les taux pleins, vous devez acheter un bien immobilier respectant les normes de confort ci-dessous :
- Une surface minimale de 28m² pour un T1, de 45m² pour un T2, de 63m² pour un T3, de 79m² pour un T4 et enfin de 96m² pour un T5 ;
- Un espace extérieur privatif d’au moins 3m² pour un T1 ou un T2, de 5m² pour un T3, de 7m² pour un T4 et de 9m² pour un T5 ;
- Une fenêtre ou une porte-fenêtre sur 2 façades différentes pour les appartements T3, T4 et T5.
Les normes énergétiques
Le nouveau Pinel 2024 accorde également de l’importance au niveau de performance énergétique et environnementale de l’immobilier neuf. Les exigences à suivre dépendent de la date du dépôt du permis de construire, mais aussi de la date d’acquisition du bien.
Pour obtenir la réduction d’impôt, voici les conditions à respecter :
- Pour un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2022 : respect de la mesure transitoire pour le niveau de performance énergétique et environnemental E+C- ;
- Pour un permis de construire déposé après le 1er janvier 2022 et un logement acheté en 2023 : respect des nouvelles normes RE 2020 ;
- Pour un permis de construire déposé après le 1er janvier 2022 et un logement acheté en 2024 : respect de la norme RE 2020 et classe énergétique A.
Quels sont les investissements immobiliers concernés par la Loi Pinel 2024 ?
La loi Pinel 2024 concerne les opérations immobilières réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2024. Voici les biens éligibles :
- Logement neuf ou en l’état futur d’achèvement ;
- Logement construit par le contribuable et ayant l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire entre la date du 1er janvier 2013 et du 31 décembre 2024 ;
- Logement acheté par le contribuable et ayant fait l’objet de travaux participant à la livraison d’un immeuble neuf au sens de la TVA ;
- Logement non conforme aux caractéristiques de décence, acquît par le contribuable et faisant l’objet de travaux de réhabilitation pour que le bien offre des performances techniques très proches à celles d’un logement neuf ;
- Local acheté entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 et ayant fait l’objet de travaux de transformation en logement, avec un montant des travaux au moins égal à 25 % du coût total de l’opération.
Merci de nous avoir lu jusqu’ici et rendez-vous le mois prochain !
