Les risques liés à l’amiante
L’amiante est un minéral naturel qui était autrefois utilisé dans de nombreux produits, notamment les tuyaux, les toits et les bardeaux. Il était également utilisé dans la production de produits en amiante-ciment, comme les tuyaux et les chaudières.
Le diagnostic amiante d’une copropriété est conseillé puisqu’elle réside dans ses fibres microscopiques, qui peuvent s’incruster dans les poumons et y rester pendant des années. Avec le temps, ces minuscules fibres peuvent entraîner des problèmes de santé tels que le cancer. Il est préférable d’éviter tout contact avec cette substance toxique.
De l’amiante peut être présente dans de très nombreux matériaux utilisés dans la construction, l’isolation, l’aménagement et même les éléments décoratifs des immeubles, bureaux et logements.
Plusieurs lois et réglementations visent à prévenir les risques d’exposition à l’amiante au sein des copropriétés, que ce soit au sein des parties privatives que des parties communes. Le diagnostic amiante d’une copropriété vise à en protéger les habitants et les intervenants extérieurs.
Le diagnostic amiante d’une copropriété : lequel effectuer ?
Les diagnostics amiante et repérages amiante sont obligatoires pour tout immeuble ou partie d’immeuble bâti selon un permis de construire déposé avant le 1er juillet 1997.
Le Dossier Technique Amiante (DTA)
Le dossier technique amiante (DTA) regroupe l’ensemble des rapports des diagnostics d’amiante réalisés. Il peut concerner une copropriété ou un logement individuel.
Sa réalisation incombe au syndic de copropriété. L’obligation de dresser le DTA est énoncée dans l’Arrêté du 21 décembre 2012 pris en application de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
Le DTA doit notamment permettre de :
- localiser et signaler les matériaux contenant de l’amiante
- estimer l’état de conservation de ces matériaux
- lister les travaux de retrait et de confinement effectués
- lister les mesures conservatoires mises en oeuvre.
Le dossier technique amiante (DTA) doit obligatoirement être réalisé par un prestataire certifié DIAGAMTER. Le rapport doit être transmis au syndicat de copropriétaires par lettre recommandée avec avis de réception.
C’est également au syndic de copropriété de s’assurer que toute entreprise ayant à intervenir dans l’immeuble aura reçu communication de la fiche récapitulative du DTA.
💡 A noter
En cas de préconisation de travaux de confinement ou de retrait d’amiante, le professionnel doit transmettre une copie de son rapport au préfet du département du lieu de l’immeuble.
Durée de validité du dossier technique amiante :
La durée de validité du DTA dépend du résultat du diagnostic.
Si le DTA ne révèle aucune trace d’amiante, sa durée de validité est illimitée.
Si le DTA révèle des traces d’amiante, la durée de validité dépend de l’état du bâtiment. Cet état est évalué par le diagnostiqueur sur un barème à 3 niveaux :
- Niveau 1 : travaux non-nécessaires mais durée de validité du DTA réduite à 3 ans
- Niveau 2 : vérification nécessaire du niveau d’empoussièrement par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. Moins de 5 fibres par litre d’air : travaux non-nécessaires mais durée de validité du DTA abaissée à 3 ans. Plus de 5 fibres par litre d’air : travaux à effectuer et durée de validité du DTA fixée à 3 ans
- Niveau 3 : travaux à réaliser obligatoirement dans les 3 ans à compter de la date de réception du diagnostic
Le bilan du diagnostic amiante d’une copropriété doit figurer dans le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) de la copropriété. Il doit aussi avoir été communiqué aux copropriétaires et occupants de la copropriété et à ceux à venir.
Le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT)
Ce repérage est obligatoire avant toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) est différent du DTA (Diagnostic Technique Amiante). Il vise à parer aux risques d’exposition à ce matériau dangereux lors d’un chantier.
L’objectif est de prévenir le risque d’exposition à l’amiante avant que les entreprises démarrent un chantier sur la copropriété. Depuis l’entrée en vigueur du décret en date du 19 juillet 2019, ce diagnostic amiante devient indispensable, même pour des travaux légers comme de la plomberie par exemple.
Le Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)
Dans un immeuble bâti avant juillet 1997, les propriétaires des lots en partie privative de la copropriété doivent en faire effectuer le diagnostic amiante. Ce diagnostic amiante sera remis aux occupants locataires des parties privatives.
Quelles sanctions en l’absence de travaux de désamiantage ?
Le préfet peut prendre des mesures à l’encontre du syndicat de copropriétaires si les mesures recommandées dans le rapport du professionnel et dont il a reçu une copie n’ont pas été respectées.
Il peut contraindre le syndicat de copropriétaires à faire exécuter des travaux de désamiantage dans un délai qu’il juge adapté.
ll peut en outre faire condamner le syndicat de copropriétaires à payer une amende d’au maximum 1 500 €.
A propos des diagnostics en copropriété
Les diagnostics immobiliers à effectuer dans les parties commune doivent être commandités par le syndic. Certains diagnostics sont obligatoires :
Le dossier technique amiante (DTA)
Le dossier technique amiante (DTA) est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente.
L’amiante est une substance toxique souvent localisée dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, bardages, conduits en toiture, façades, etc. Le diagnostic vise à identifier les matériaux contenant ce produit.
À l’issue de ce diagnostic, une fiche récapitulative est transmise au syndic. Elle mentionne les lieux et matériaux où l’amiante a été décelée. Une liste de préconisations de sécurité est alors dressée avec des conseils de travaux.
Ce rapport a une validité illimitée s’il confirme l’absence de ce produit. En revanche, s’il mentionne la présence d’amiante, un contrôle est préconisé tous les 3 ans sauf si l’expert diagnostiqueur estime que la présence d’amiante est trop importante et nécessite impérativement des travaux ou confinements.
Dans ce dernier cas, les travaux doivent être votés en assemblée générale, mais s’ils ne sont pas exécutés, la responsabilité civile et pénale du syndicat des copropriétaires entre en jeu.
Le diagnostic technique global (DTG)
Le diagnostic technique global (DTG) est une étude qui permet d’informer les copropriétaires sur l’état général de l’immeuble et de planifier d’éventuels travaux. Il doit être réalisé par un prestataire certifié. Il est obligatoire sous certaines conditions.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étude technique qui permet d’évaluer la consommation énergétique et l’empreinte carbone d’un bâtiment.
Le diagnostic de performance énergétique liste notamment les caractéristiques de la copropriété, ses équipements de chauffage et leur performance énergétique. L’étiquette énergie, notée de A à G, indique la consommation annuelle de la copropriété.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le constat de risque d’exposition au plomb est un document informant sur la présence de plomb dans un logement individuel ou dans les parties communes d’une copropriété. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel détenteur d’une certification diagnostic plomb. Le CREP est obligatoire pour toute copropriété datant d’avant 1949.
