À l’issue d’une assemblée générale de copropriété, un procès-verbal (PV) doit être impérativement établi. Ce procès-verbal rend compte de l’ensemble des décisions prises durant la séance. La feuille de présence ainsi que les noms des copropriétaires s’étant opposés ou abstenus à certaines décisions, lui sont greffés.
Le procès-verbal est établi par le secrétaire de séance et signé par l’ensemble du bureau : président de l’assemblée, secrétaire et le(s) éventuel(s) scrutateur(s). Il arrive fréquemment que le procès-verbal d’assemblée générale de copropriété soit pré-rédigé et juste complété par le secrétaire selon les décisions prises.
Le procès-verbal d’assemblée générale est délivré par le syndic de copropriété, qui est tenu d’envoyer une copie ou un extrait à tout copropriétaire qui en a fait la demande. Aussi, il doit être transmis en lettre recommandée avec accusé de réception (postale ou électronique) sous un délai d’un mois aux copropriétaires non présents et opposants aux décisions prises par l’assemblée générale.
Qui établit le procès-verbal d’assemblée générale ?
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