Comment créer un jardin partagé dans votre copropriété ?

Photo de l'auteur

Coach Copro

Partagez cet article

Besoin de verdure et d’échanger avec vos voisins ? Créez un jardin partagé au cœur de votre copropriété ! Pour cela, votre coach Cotoit vous guide dans les démarches à entreprendre :

1 / Identifier le lieu de votre jardin partagé

  • Dans des bacs : le jardin partagé fera partie des parties communes
  • Sur le toit ou façade : le jardin vertical ou sur toit-terrasse fera également partie des parties communes. Il faut s’assurer de la faisabilité du projet en contrôlant l’étanchéité du toit, la capacité du toit ou du mur à supporter du poids.

La création d’un jardin partagé doit être soumise à la loi selon laquelle, chaque copropriétaire “use et jouit librement des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires à la destination de l’immeuble” (article 9, alinéa 1er de la loi 10 juillet 1965).

2 / Définir les règles du jardin partagé

Pour rendre son projet de jardin partagé pérenne dans le temps, il faut définir des règles d’usage du jardin en déterminant, par exemple, le type de végétaux, leurs hauteurs, leurs profondeurs, l’entretien, les outils utilisés, l’apport en eau, les clôtures…Ces précisions permettront de rendre ce lieu de partage plus agréable.

3 / Pérenniser son projet de jardin partagé

La création d’un jardin partagé doit passer par vote à l’assemblée générale de copropriété.

  • Si le jardin est partagé par tous les copropriétaires d’une copropriété, chaque copropriétaire sera titulaire des mêmes droits et obligations dessus. Pour cela, il faut modifier le règlement de copropriété en y précisant les règles d’usage du jardin et en annexant un plan matérialisant le jardin (facultatif). Les quotes-parts et l’état descriptif de division restent inchangés.
  • Si le jardin est partagé par certains copropriétaires d’une copropriété : le jardin devient une partie commune “spéciale” puisqu’il sera utilisé uniquement par certains copropriétaires. Dans ce cas, il faut également modifier le règlement de copropriété. L’état de répartition des charges doit tenir compte de cette particularité en administrant des charges spéciales pour les copropriétaires “jardiniers”. Ainsi les quotes-parts seront modifiées.

Dans les deux cas, pour modifier un règlement de copropriété, un vote à double majorité doit être adopté lors de l’assemblée générale.


Cotoit vous propose chaque mois deux actualités sur la copro, inscrivez-vous à notre newsletter :

Besoin de changer de syndic ?

Vous aimeriez changer de syndic et êtes intéressés par Cotoit ?

Faites votre demande de devis gratuitement et en 3 minutes maximum.

Un de nos Coach Copro vous recontactera dans les plus brefs délais.

Illustration

Pour en savoir plus sur la copropriété

Article

Le Bail Meublé Étudiant : Tout ce qu’il faut savoir

L’essor du bail meublé étudiant Le bail meublé étudiant connaît une forte croissance ces dernières années, en réponse à l’évolution des modes de vie et des besoins des étudiants. Plusieurs facteurs expliquent cet engouement. 1. Une demande croissante de logements étudiants Avec l’augmentation constante du nombre d’étudiants en France, la demande de logements adaptés ne […]

Lire l'article

Nino Grégoire • 13 juin 2024

Article

Comment valoriser son bien immobilier en copropriété ?

Valoriser un bien immobilier en copropriété est un sujet complexe qui fait intervenir de nombreux facteurs. Que votre appartement ou votre maison soit destiné à la vente ou à la location, il est essentiel de bien identifier les leviers pour en maximiser la valeur. Tour d’horizon des meilleures pratiques. État des lieux et diagnostics Avant […]

Lire l'article

Coach Copro •

Article

Le bail chambre chez l’habitant : une solution locative

Qu’est-ce que le bail chambre chez l’habitant ? Le bail chambre chez l’habitant, aussi appelé « cohabitation intergénérationnelle » ou « colocation avec le propriétaire », désigne un contrat de location spécifique où une personne loue une chambre meublée au sein du logement principal d’un particulier. Ce type d’hébergement connaît un essor grandissant en France, porté notamment par les […]

Lire l'article

Nino Grégoire • 12 juin 2024