Lors d’un sinistre en copropriété, comme un dégâts des eaux ou un incendie, il arrive que vos biens meubles ou immeubles soient touchés.
On parle alors de dommages mobiliers et immobiliers. Quelles différences y a-t-il entre ces deux termes ? Cotoit vous en dit plus.
Comment se protéger des dommages mobiliers ou immobiliers ?
Rien de plus simple, il suffit de souscrire une assurance multirisque habitation. Pour le copropriétaire comme pour son éventuel locataire, la souscription d’un contrat d’assurance permet de se prémunir contre certains sinistres pouvant engager leur responsabilité respective ou affecter leurs biens.
Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance des risques locatifs. Celle-ci couvre les dommages occasionnés à l’immeuble par ce dernier, dans le cadre d’un incendie, d’un dégât des eaux ou d’une explosion liée à une fuite de gaz, dont l’origine serait chez lui.
Le propriétaire ou bailleur, doit quant à lui assumer les conséquences de sa responsabilité de son locataire pour des dommages causés à son mobilier, suite à un défaut de construction ou d’entretien du bâtiment. C’est une obligation légale pour tout copropriétaire.
Ces assurances peuvent bien entendu être complétées par des garanties plus ou moins étendues, couvrant les dommages aux biens mobiliers ou les dommages aux biens immobiliers leur appartenant.
À NOTER – Le bail engage le locataire à préserver l’état de son logement et des équipements privatifs. Ainsi, son contrat d’assurance peut prévoir la prise en charge de certaines réparations locatives, rendues nécessaires par un sinistre couvert.
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Biens immeubles et dommages immobiliers
Par définition, des biens « immeubles » sont des biens immobiles, impossibles à déplacer.
Ce terme s’applique donc aux constructions, telles que des immeubles, maisons, appartements, aménagements, raccords de plâtre, de parquets, réfection d’installation électrique, etc.
Lorsqu’on parle d’un dommage immobilier, on parle d’un sinistre ayant causé des dégâts sur un bâtiment à usage d’habitation ou de ses dépendances situées à la même adresse.
Cela concerne notamment :
- les clôtures rigides ;
- les murs de soutènement ;
- les équipements à caractère immobilier, intérieurs et extérieurs, intégrés ou fixés à l’habitation, à savoir :
- les terrasses,
- les installations électriques
- les systèmes de climatisation et de chauffage
- les chaudières
- les radiateurs
- les antennes et paraboles
- les stores extérieurs
Certains contrats d’assurances multirisque habitation peuvent également prévoir des extensions de garanties pour les panneaux solaires, les piscines ou installations extérieures.
Biens meubles et dommages mobiliers
Les biens « meubles » correspondent à l’ensemble des objets contenus dans les logements. Pour le locataire ou le propriétaire du logement, il s’agit notamment des vêtements, meubles, objets et matériels personnels ou professionnels, de véhicules, d’objets de valeur se trouvant dans les locaux couverts.
Dans le cas d’une location meublée, il s’agira également du mobilier usuel de l’habitation (meubles, équipement électroménager…) qui appartient au bailleur et mis à disposition du locataire.
Il s’agit également des éléments de décoration et des embellissements intérieurs qui ne peuvent être détachés des biens immobiliers, tels que les peintures, papiers peints, boiseries, revêtements de sol, de mur ou de plafond de votre logement, mais aussi les placards intégrés, les meubles fixes de cuisine ou de salle de bains…
À noter que les documents professionnels sont exclus de cette liste des biens meubles.
Quelles sont les règles d’indemnisation des dommages mobiliers ou immobiliers ?
Bien que le propriétaire ou le locataire ait souscrit une assurance multirisque habitation, il existe des exceptions afin de simplifier la gestion des dossier et réduire les procédures de recours entre assureurs, dans le cadre des cas de sinistres les plus fréquents.
Incendie et dégâts des eaux
Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI (Convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles) simplifie l’instruction et le règlement des petits sinistres, qui ont pour origine :
- un incendie (quelle qu’en soit la cause, sauf phénomène naturel, catastrophe technologique ou embrasement de véhicule)
- un dégât des eaux (quelle qu’en soit la cause, sauf infiltration par façades, menuiseries extérieurs, cheminées, toitures détruites ou inondations)
Dans ce cas, l’assureur de l’occupant à l’origine du dégât est désigné comme unique gestionnaire du sinistre.
Bris de glace ou de vitre
Dans le contrat d’assurance multirisque habitation souscrit par un locataire, la garantie bris de glace répond à l’obligation d’entretien des locaux qu’il occupe. Ainsi les réparations locatives incluent le remplacement des vitrages des ouvertures intérieures et extérieures de son logement en cas de dégât.
L’occupant sera indemnisé en cas de bris accidentel des vitres et parties vitrées des portes et fenêtres, sur la base d’un replacement à l’identique (pose comprise). Attention, si les dommages sont imputables à un tiers identifié, l’assureur garde la possibilité d’exercer son recours contre le responsable du sinistre.
Vol et tentative de vol
Le bailleur a l’obligation d’assurer le clos et le couvert du logement dans le cadre du contrat de location. Cette obligation inclue les menuiseries extérieures.
En cas de tentative d’effraction ou de cambriolage, la plupart des contrats d’assurances prévoient le remboursement de frais engagés par l’occupant pour remplacer une serrure fracturée (sous réserve de la souscription d’une garantie vol).
Vous en savez désormais davantage sur les différences entre dommage matériel et immatériel ! Il vous reste des questions ? Nos experts copro sont là pour vous répondre !