Moins connue que la copropriété, une ASL (association syndicale libre) est une forme d’organisation d’immeubles composée de tous les propriétaires fonciers d’un ensemble d’habitations. À la différence d’une copropriété qui concerne les ensembles verticaux (immeubles), les ASL concentrent majoritairement des ensembles horizontaux tels que des maisons individuelles dans un lotissement.
Elle permet d’effectuer des travaux en commun d’entretien, d’amélioration ou de mise en valeur des biens (voirie, réseaux, espaces verts, éclairage, etc.).
L’ASL est gérée par un syndicat composé de personnes élues par les propriétaires membres de l’association. Une fois par an est organisée une assemblée générale pour approuver les comptes de l’année écoulée, voter des budgets ainsi que statuer sur les différents points fixés à l’ordre du jour.
Une ASL doit tenir à jour ses statuts, qui définissent entre autres son nom, son objet, son siège et ses règles de fonctionnement, sous peine de perdre sa capacité à agir en justice (notamment pour couvrir des charges). Ces statuts doivent être déposés à la préfecture (ou sous-préfecture) et faire l’objet d’une publication au Journal Officiel.
Qu’est-ce qu’une ASL (association syndicale libre) ?
Pour en savoir plus sur la copropriété
Article
Comment installer une climatisation en copropriété ?
Qui dit saison estivale, dit fortes chaleurs ! En période de canicule, un copropriétaire pourrait être tenté de faire installer la climatisation sur son balcon, mais en a-t-il le droit ? La vie en copropriété inclut évidemment le respect de certaines règles. Quelles sont-elles ? Cotoit répond à toutes vos interrogations sur l’installation d’une climatisation […]
Nino Grégoire • 9 juillet 2025
Article
L’encadrement des loyers : ce que les propriétaires et locataires doivent savoir
L’encadrement des loyers est un sujet crucial dans le paysage locatif français. Ce dispositif vise à réguler le montant du loyer pour protéger à la fois les locataires et les propriétaires. Dans cet article, nous explorerons ce qu’est l’encadrement des loyers, ses caractéristiques, son impact sur les acteurs du marché et comment il s’applique dans […]
Nino Grégoire • 20 juin 2025
Article
Prêt à taux zéro 2025 : la clé pour devenir propriétaire sans intérêts
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif essentiel pour financer l’achat d’un logement, en particulier pour les primo-accédants. Depuis le 1er avril 2025, les règles de calcul ont évolué et des changements significatifs ont eu lieu. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur le fonctionnement du PTZ, ses conditions d’éligibilité, et les […]
Nino Grégoire • 19 juin 2025