Que faut-il savoir sur la surconsommation d’eau en copropriété ? Répartition des charges de consommation d’eau, législation, astuces pour économiser… on vous dit tout.
La répartition de l’eau en copropriété
Le choix du type de répartition d’eau en copropriété est très important pour effectuer des économies ! Il existe deux méthodes pour comptabiliser les frais de consommation d’eau :
- soit proportionnellement à la quote-part du lot (la consommation d’eau générale de l’immeuble est répartie au ratio des quotes-parts de chaque copropriétaire),
- soit par consommation réelle (un compteur divisionnaire doit être installé)
En effet, la dernière solution, s’avère très efficace pour faire des économies. À noter qu’il est obligatoire pour une copropriété d’installer des compteurs d’eau divisionnaires pour les immeubles construits après 2007, conformément à l’article L135-1 du Code de la construction et de l’habitation. En revanche, pour les copropriétés datant d’avant 2007, il est recommandé d’installer les compteurs en votant cette décision à l’assemblée générale.
La répartition d’eau par tantième
La première solution dont dispose votre copropriété est de répartir la charge d’eau par tantième. Cette méthode s’avère très efficace si la facture est raisonnable et si les modes de vie des uns et des autres sont similaires. En effet, un copropriétaire qui a une faible consommation d’eau et qui détient un grand nombre de tantièmes devra payer une part plus importante du montant total de la facture. Ainsi, il ne paie pas en fonction de la consommation réelle, mais en fonction de la quote-part de son lot.
La répartition réelle de la consommation d’eau (individualisation des frais)
Pour installer des compteurs divisionnaires d’eau, un vote de l’assemblée générale est nécessaire. Il faut la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) afin qu’elle soit approuvée. Dans le cas où les copropriétaires ne sont pas assez nombreux pour voter, mais qu’ils représentent un tiers des voix des copropriétaires, alors vous pourrez effectuer un second vote où la seule la majorité des copropriétaires est requise.
Une fois l’individualisation votée, le compteur général subsiste et le service des eaux de la commune continue de facturer la copropriété. La création des compteurs divisionnaires permettra au syndic de facturer les habitants selon leur consommation réelle.
Surconsommation d’eau : la loi me protège-t-elle ?
Une fuite d’eau ? Un dysfonctionnement du compteur ? Cela peut arriver, mais il faut être vigilant, car selon l’importance du sinistre, la facture peut très vite monter et mettre en péril l’équilibre financier de la copropriété.
Dans certains cas, le syndic peut être amené à réaliser des diligences en cas d’augmentation anormale d’une facture d’eau, et ce depuis le 1er juillet 2013. En effet, la loi Warsmann et son décret d’application no 2012-1078 du 24 septembre 2012 protègent davantage les consommateurs, syndicats et copropriétaires.
Si le fournisseur signale une consommation d’eau anormale, le syndic a un mois pour mandater une entreprise tierce pour établir un diagnostic de fuite ainsi qu’une facture détaillée. Il en va de même en cas de dysfonctionnement du compteur.
Le syndic se doit d’agir rapidement afin d’éviter une facturation définitive liée à ces problèmes.
Comment réduire ma surconsommation d’eau en copropriété ?
Le prix moyen du m3 d’eau en France est de 3,98 €*. Un Français consomme en moyenne 150 L d’eau potable par personne et par jour* : avez-vous fait le calcul ? Avec ces méthodes de répartition de la consommation d’eau en copropriété, personne n’a très envie de voir sa facture augmenter. Voici quelques astuces qui devraient vous permettre d’économiser l’eau au quotidien, que ce soit pour limiter les dépenses ou tout simplement respecter la planète.
Voici quelques astuces qui devraient vous aider au quotidien :
- Se procurer un mousseur ou un aérateur. Une fois placé sur votre robinet, ce petit dispositif injecte de minuscules bulles d’air dans l’eau qui coule. Le débit du robinet est ainsi réduit de 30 à 50 %, mais la pression ne diminue pas !
- Installer un minuteur dans la salle de bain (celui de votre cuisine par exemple) ou bien utiliser celui de votre smartphone. Cela vous aidera à ne pas passer plus de 5 minutes sous la douche. Et pour être sûr d’y arriver, on vous invite à découvrir le rideau de douche gonflable d’Elisabeth Buecher.
- Offrant le même confort qu’une douchette classique, la douchette économe limite le débit de sortie de l’eau tout en optimisant la pression du jet.
- Ne laissez pas couler l’eau quand vous vous brossez les dents, vous lavez ou vous rasez ; fermer le robinet vous permet d’économiser des milliers de litres d’eau chaque année.
- Préférez également prendre une douche plutôt qu’un bain, la planète vous remerciera.
- L’eau met un peu de temps à chauffer ? Récupérez l’eau tiède pour arroser vos plantes et celles de la cour !
- Prévenez les fuites en vérifiant régulièrement l’état de vos robinets. Parfois, un simple changement de joint suffit.
- Pour vos toilettes, n’hésitez pas à placer une bouteille d’eau pleine dans le réservoir : le volume de remplissage sera ainsi réduit.
- Enfin, pour la cuisine, on privilégie la mise en route d’un lave-vaisselle plein et on utilise deux bacs à eau pour la vaisselle manuelle : un pour nettoyer, l’autre pour rincer.
Vous avez désormais les clés en main pour consommer l’eau de façon responsable et maintenir une vie agréable au sein de la copropriété tout en faisant attention à votre facture d’eau !
*Source : Véolia
