La résiliation du contrat de syndic de copropriété est une démarche stratégique pour de nombreux copropriétaires souhaitant améliorer la gestion de leur immeuble. Qu’il s’agisse d’un manque de transparence, de frais jugés excessifs ou d’une mauvaise qualité de service, changer de syndic est un droit encadré par la loi. Encore faut‑il respecter les règles et formaliser la demande avec un modèle de lettre de résiliation de syndic clair, conforme et juridiquement valable.
Dans cet article, nous vous expliquons quand et comment résilier un contrat de syndic, quelles sont les règles légales à connaître, et nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation de syndic de copropriété prêt à l’emploi, adapté à toutes les situations (syndic professionnel, bénévole ou coopératif).
Pourquoi résilier le contrat de syndic de copropriété ?
La décision de résilier un syndic intervient généralement lorsque la copropriété ne se reconnaît plus dans la gestion assurée. Les motifs les plus fréquents sont :
- Une gestion financière opaque ou des comptes difficiles à comprendre ;
- Des honoraires élevés ou des prestations facturées hors contrat ;
- Un manque de réactivité face aux demandes des copropriétaires ;
- Des travaux mal suivis ou non conformes aux décisions d’assemblée générale ;
- Une absence de communication ou de conseils juridiques adaptés.
Il est important de rappeler que la résiliation du contrat de syndic n’a pas besoin d’être justifiée lorsqu’elle intervient à la fin du mandat. En revanche, une résiliation hors échéance doit reposer sur un motif légitime.
Comment résilier un contrat de syndic de copropriété ?
La résiliation du syndic de copropriété est encadrée par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, complétés par la loi ALUR.
Durée du mandat du syndic
Le contrat de syndic est conclu pour une durée maximale de 3 ans, avec une date de fin précise. Il ne peut pas être reconduit tacitement.
Cela signifie que :
- Le syndic doit être remis en concurrence régulièrement ;
- La copropriété peut décider de ne pas renouveler le contrat sans justification.
Modèle de lettre de mise en concurrence du syndic
Voici comment procéder concrètement pour mettre en concurrence votre syndic actuel. La démarche consiste à obtenir plusieurs devis auprès de syndics concurrents, puis à transmettre ces propositions au syndic en place par lettre recommandée avec accusé de réception (cliquez ici pour télécharger un modèle de lettre de mise en concurrence).
Cette notification doit intervenir au minimum deux mois avant l’assemblée générale pour permettre l’inscription à l’ordre du jour. Le courrier doit préciser clairement votre demande d’examen des contrats de syndic concurrents et inclure les devis obtenus.
Tout copropriétaire peut initier cette démarche, pas uniquement le conseil syndical. Une fois la demande reçue en bonne et due forme, le syndic en place a l’obligation légale d’inscrire la résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Résiliation à l’échéance du contrat
C’est le cas le plus simple et le plus courant. La résiliation est votée lors de l’assemblée générale des copropriétaires, à la majorité absolue (article 25 de la loi de 1965).
Aucune lettre de résiliation n’est juridiquement obligatoire dans ce cas, mais un courrier formel est fortement recommandé pour notifier la décision.
Résiliation anticipée du syndic
La résiliation anticipée du contrat de syndic est possible uniquement en cas de faute grave ou manquement avéré, par exemple :
- Non‑convocation de l’assemblée générale ;
- Absence de compte bancaire séparé ;
- Défaut d’assurance professionnelle ;
- Non‑exécution des décisions votées.
Dans ce cas, la copropriété doit :
- Inscrire la résiliation à l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- Voter la révocation du syndic ;
- Désigner un nouveau syndic.
La lettre de résiliation du syndic doit alors mentionner clairement les motifs.
Qui peut envoyer la lettre de résiliation du syndic ?
La lettre de résiliation du contrat de syndic est généralement envoyée par :
- Le président du conseil syndical ;
- Un copropriétaire mandaté ;
- Le nouveau syndic désigné.
L’envoi se fait par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) afin de garantir une preuve juridique.
Démission du syndic : ce qu’il faut savoir
Il est important de distinguer la résiliation du contrat de syndic à l’initiative de la copropriété de la démission du syndic, qui intervient lorsque le syndic lui-même souhaite mettre fin à son mandat.
La démission d’un syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole, est possible mais strictement encadrée par la loi. Le syndic doit justifier d’un motif légitime (raison personnelle sérieuse, impossibilité d’exercer sa mission, conflit majeur, etc.) et respecter un préavis suffisant afin de ne pas mettre la copropriété en difficulté.
Dans tous les cas, le syndic démissionnaire reste tenu d’assurer la gestion courante jusqu’à la désignation d’un nouveau syndic par l’assemblée générale.
A noter : la démission du conseil syndical constitut une situation encore différente : elle concerne les copropriétaires élus pour assister et contrôler le syndic, et obéit à des règles distinctes de celles applicables à la démission du syndic lui-même.
Modèle de lettre de démission de syndic bénévole
La situation du syndic bénévole est particulière : il s’agit généralement d’un copropriétaire qui exerce cette fonction à titre gratuit. En cas de surcharge, de changement personnel ou de désaccord avec la copropriété, il peut souhaiter se retirer.
Voici un modèle de lettre de démission de syndic bénévole, à adresser aux membres conseil syndical et aux copropriétaires.
Objet : Démission de mes fonctions de syndic bénévole
Madame, Monsieur,
Exerçant les fonctions de syndic bénévole de la copropriété située au [adresse de l’immeuble], je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de ce mandat.
Cette démission prendra effet à compter du [date], afin de permettre à la copropriété d’organiser la désignation d’un nouveau syndic lors d’une assemblée générale.
Je m’engage à assurer la gestion courante de la copropriété jusqu’à cette date et à transmettre l’ensemble des documents, archives et informations nécessaires à mon successeur, conformément aux dispositions légales.
Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom et prénom] [Syndic bénévole] [Signature]
Modèle de lettre de résiliation de syndic de copropriété
Voici un modèle de lettre de résiliation de syndic, conforme aux exigences légales, que vous pouvez adapter selon votre situation.
Objet : Résiliation du contrat de syndic de copropriété
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que lors de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble situé au [adresse complète], réunie en date du [date de l’AG], il a été décidé de ne pas renouveler / de résilier votre mandat de syndic.
Conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et au contrat de syndic en vigueur, votre mission prendra fin le [date de fin du mandat ou date fixée par l’AG].
Nous vous remercions de bien vouloir procéder à la transmission de l’ensemble des documents, archives et fonds de la copropriété au nouveau syndic désigné, dans les délais légaux.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Nom et prénom] [Qualité : Président du conseil syndical / Copropriétaire mandaté] [Signature]
Quels documents le syndic doit‑il restituer après la résiliation ?
Après la résiliation du contrat, le syndic sortant a l’obligation de transmettre :
- Les archives administratives et techniques de la copropriété ;
- Les documents comptables et relevés bancaires ;
- La liste des copropriétaires ;
- Les contrats en cours (assurance, maintenance, prestataires).
Les délais légaux sont stricts :
- 15 jours pour les documents de gestion courante ;
- 1 mois pour l’ensemble des archives.
Résiliation du syndic et changement : attention à la transition
Changer de syndic est une étape clé dans la vie d’une copropriété. Une mauvaise anticipation peut entraîner des blocages (paiement des fournisseurs, accès aux comptes, suivi des travaux).
C’est pourquoi il est recommandé de :
- Comparer plusieurs offres avant la résiliation ;
- Désigner le nouveau syndic lors de la même assemblée générale ;
- Vérifier le contrat type de syndic proposé.
Résiliation de syndic : les erreurs à éviter
Pour sécuriser la procédure, évitez :
- D’oublier d’inscrire la résiliation à l’ordre du jour ;
- De ne pas respecter les règles de majorité ;
- D’envoyer une lettre imprécise ou non datée ;
- De résilier sans avoir trouvé de syndic remplaçant.
Une lettre de résiliation de syndic mal rédigée peut retarder la transition ou générer des litiges.
Pourquoi anticiper la résiliation du contrat de syndic ?
Anticiper permet de :
- Mieux négocier les honoraires ;
- Améliorer la gestion de la copropriété ;
- Choisir un syndic plus transparent et plus digital ;
- Répondre aux nouveaux besoins des copropriétaires (suivi en ligne, communication, pilotage des charges).
C’est dans cette logique que de plus en plus de copropriétés se tournent vers des syndics nouvelle génération, plus collaboratifs et orientés service.
En résumé
- La résiliation du contrat de syndic est un droit des copropriétaires ;
- Elle doit respecter un cadre légal précis ;
- Le modèle de lettre de résiliation de syndic est un outil clé pour formaliser la décision ;
- Une bonne préparation garantit une transition fluide.
Si vous envisagez de changer de syndic, prenez le temps d’analyser vos besoins et d’opter pour une solution plus transparente et plus adaptée à votre copropriété. Recevez gratuitement notre livre blanc sur le changement de syndic.