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Publié le 26/02/2019

La révocation d’un mandat de syndic

Vous n’êtes pas satisfait de votre syndic et souhaitez en changer mais vous ne savez pas comment procéder ? Cotoit vous dit tout !

 

Peut-on révoquer son syndic en cours de mandat ?

Un mandat de syndic peut être révoqué à tout moment si les faits reprochés au syndic sont légitimes et sans abus de droit :

  • faute de gestion,
  • défaut d’exécution des décisions votées en AG,
  • engagement de travaux non décidés,
  • non recouvrement des charges,
  • non respect de la réglementation,
  • ​non ouverture d’un compte bancaire séparé pour le fonds de travaux, etc.

Dans ces cas-là, le contrat peut être révoqué avant l'expiration du terme convenu. Pour cela, le conseil syndical ou le syndicat des copropriétaires doit mettre en demeure le syndic de réparer la faute commise par lettre recommandée. Si le syndic ne rectifie pas le tir suite à cette mise en demeure, sa révocation peut alors être décidée par un vote d’assemblée générale.

Comment révoquer le mandat d’un syndic ?

La révocation d’un syndic de copropriété doit se faire obligatoirement lors d’une assemblée générale avec un vote à la majorité absolue (article 25). Cette demande doit être inscrite à l’ordre du jour et donc transmise en amont au syndic par lettre recommandée avec avis de réception. La demande peut être formulée par un ou plusieurs copropriétaires ou par le conseil syndical.

Si la révocation ne peut pas attendre la prochaine assemblée générale, le conseil syndical peut convoquer une assemblé générale extraordinaire.

Lors de cette AG, le syndicat des copropriétaires doit apporter des preuves de l’échec de l’exercice des différentes missions du syndic. Le syndic, quant à lui, peut exposer et défendre son point de vue.

Il est préférable d’anticiper le remplacement de votre syndic par un autre pour éviter une discontinuité dans la gestion de votre copropriété ou la mise sous administration provisoire. Le conseil syndical peut prévoir de mettre en concurrence plusieurs contrats de syndic afin de déterminer un remplaçant lors de la même AG.

Attention, si le syndic est révoqué sans motif concret et légitime, des dommages et intérêts pourront être réclamés au syndicat des copropriétaires devant les tribunaux pour réparer le préjudice subi par le syndic. En plus de ces sommes, le syndic peut prétendre au règlement de ses honoraires jusqu’à la fin initialement prévue du mandat.

Changer de syndic sans passer par la révocation

Il existe une façon plus simple pour changer de syndic : ne pas renouveler le mandat en place à l’échéance de celui-ci.

Pour cela, il faut au préalable inscrire le point à l’ordre du jour de l’assemblée générale et par la même occasion transmettre au syndic les contrats des confrères qui ont été étudiés en amont  par le conseil syndical et qui seront présentés et soumis au vote de l’assemblée générale de copropriété. La désignation du nouveau syndic au cours de cette réunion marque la fin du mandat du syndic en place.