Gaz et électricité : prolongation du bouclier tarifaire

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Coach Copro

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Face à l’augmentation des prix de l’énergie ces dernières années, un bouclier tarifaire a été mis en place par le gouvernement sur les prix du gaz et de l’électricité. Comment évolue ce bouclier tarifaire en 2023 ? Qu’en est-il des copropriétés ? On fait le point sur l’actualité pour vous en dire plus.

 

Qu’est-ce que le bouclier tarifaire sur gaz et l’électricité ?

Un bouclier tarifaire est un dispositif d’aide mis en place par le gouvernement pour protéger les ménages de l’augmentation conséquente des prix de l’énergie, en gelant les prix de l’électricité et du gaz.

Concrètement, le bouclier tarifaire limite la hausse des prix de l’électricité et du gaz pour éviter une trop grosse augmentation de vos factures d’énergie. 

 

Comment fonctionne le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité ?

Deux fois par an, les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz sont revus par la Commission de régulation de l’énergie en fonction du marché de l’électricité.

Avec l’augmentation des différents coûts, ces tarifs réglementés ont subi une forte hausse, notamment en 2022. Pour éviter une répercussion trop importante sur les factures d’énergie des consommateurs, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire qui bloque l’augmentation des prix.

L’écart créé par les tarifs réglementés de vente gelés est pris en charge par l’État, qui compense en versant une aide directement aux fournisseurs de gaz et d’électricité.

 

Évolutions du bouclier tarifaire du gaz et de l’électricité

Ce bouclier tarifaire appliqué sur les prix du gaz et de l’électricité est en vigueur depuis la fin de l’année 2021. Il a été prolongé et s’appliquera sur toute l’année 2023.

Les différentes évolutions du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité :
– Le décret du 9 avril 2022 institue une aide du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022.
– Le décret du 14 novembre 2022 prolonge cette aide du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022.
– Enfin, le décret du 30 décembre 2022 prolonge cette aide pour toute l’année 2023.

2023 : prolongation et évolution du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité

Le décret du 30 décembre 2022 prolonge le bouclier tarifaire, mais avec quelques évolutions, comme l’a annoncé la Première ministre Élisabeth Borne.

Depuis le 1er janvier 2023, la hausse des prix du gaz est limitée à 15 %. Depuis le 1er février, ce sont les prix de l’électricité qui sont limités à une hausse de 15 % (contre une limitation à 4 % en 2022). Cette prolongation s’applique jusqu’au 30 juin 2023.

Concrètement, cette hausse de 15 % représentera une augmentation des factures de 25 € par mois pour un chauffage au gaz (contre une augmentation d’environ 200 € par mois sans bouclier tarifaire). Pour un chauffage électrique, cette hausse s’élèvera à 20 € par mois, contre 180 € sans bouclier tarifaire.

Bonne nouvelle : le gouvernement a également annoncé qu’il n’y aurait pas de rattrapage pour les particuliers en 2024. Le manque à gagner pour les énergéticiens sera pris en charge par l’État.

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Bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité : quelles aides pour les copropriétés ?

Ce bouclier tarifaire était initialement réservé aux particuliers et aux petites copropriétés consommant moins de 150 MWh/an. En 2023, toutes les copropriétés en chauffage collectif avec un contrat de fourniture de gaz seront intégrées dans le périmètre du bouclier tarifaire.

Ainsi, d’après l’article 181 de la loi de finances 2023, toutes les copropriétés ayant un contrat d’achat gaz pourront bénéficier d’une offre incluant directement le bouclier tarifaire pour leurs contrats signés à partir du 1er septembre 2022. Le bouclier tarifaire s’appliquera dans les mêmes conditions et sera de montant identique, peu importe le contrat souscrit.

Ce bouclier tarifaire s’appliquera pour les particuliers :

  • résidant dans un immeuble d’habitation en copropriété, en location privée ou en logement social, ou dans une maison raccordée à un réseau de chaleur ;
  • dont le chauffage collectif est assuré par une chaudière fonctionnant au gaz naturel ou un réseau de chaleur utilisant du gaz naturel ;
  • pour lesquels le prix du gaz est supérieur à celui de la part variable du tarif B1 niveau 2 des tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par Engie en vigueur au 31 octobre 2021, rehaussés en moyenne de 15 % à partir du 1er janvier 2023.

En tant que particulier, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette aide. Celle-ci est répercutée directement sur vos charges par le gestionnaire du logement, en général le syndic de copropriété.

Concrètement, l’aide est d’abord demandée par le syndic de la copropriété au fournisseur de gaz ou d’électricité, qui va lui-même faire une demande à l’État. Une fois cette demande acceptée, l’État verse l’aide dans les 30 jours au gestionnaire de l’habitat collectif, qui la retranche des charges des résidents.

Le syndic de copropriété a pour devoir d’informer l’ensemble des copropriétaires de ces démarches, avec l’envoi de deux courriers :

  • Le premier les informe que la société fournisseuse a demandé en leur nom et pour leur compte les aides versées par l’État.
  • Le second les informe du montant de l’aide dont ils bénéficient et de l’impact de celle-ci sur leurs charges.

 

À noter : pour les structures ayant été contraintes de souscrire des contrats d’électricité ou de gaz à prix très hauts au second semestre 2022, une aide complémentaire est prévue : au-delà des tarifs réglementés de vente non gelés majorés de 30 %, la facture sera prise en charge à hauteur de 75 % par l’État.

 

Vous savez maintenant tout sur les évolutions du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, notamment si vous résidez au sein d’une copropriété !

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