Individualisation des frais de chauffage en copropriété

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Plus gros poste de dépense des copropriétés, le chauffage collectif coûte en moyenne 12,40€/m² par an. Depuis la loi sur la Transition Énergétique, les immeubles équipés d’un chauffage collectif doivent désormais individualiser leurs frais de chauffage. Est-ce là la solution pour réduire vos frais de chauffage ? Mise au point.

Qu’est-ce que l’individualisation du chauffage ?

Tout immeuble équipé d’un chauffage collectif doit se doter, quand cela est techniquement possible, d’une installation permettant de mesurer la consommation de chauffage de chaque logement.

La mise en application de ces appareils de mesure est échelonnée dans le temps :

  • Au plus tard le 31 décembre 2019, pour les immeubles dont la consommations est inférieure à 120 kWh/m² par an.
  • Au plus tard le 31 décembre 2017, pour les immeubles dont la consommation est comprise entre 120 et 150 kWh/m² par an
  • ​Au plus tard le 31 mars 2017, pour les immeubles dont la consommations est supérieure à 150 kWh/m² par an.

L’article 17 de loi ÉLAN assouplit cette mise en application pour les immeubles dont il n’est pas rentable ou techniquement possible d’utiliser des compteurs individuels.

Ces travaux nécessitent d’être votés en assemblée générale de copropriété à la majorité absolue (article 25). Le syndic est chargé de faire établir des devis pour les travaux d’individualisation du chauffage (installation de répartiteurs électroniques ou de compteurs d’énergie thermique) et d’inscrire le point à l’ordre du jour. Il faut compter en moyenne 6€ de frais d’installation par radiateur.

Cette nouvelle méthode permet de facturer à chaque copropriétaire sa propre consommation d’énergie. Le décret sur l’individualisation des frais de chauffage prévoit que 70% de ces charges soient considérées comme étant individuelles et 30% correspondant au réchauffement des parties communes (ou déperdition des tuyaux). La part commune est répartie entre les logements selon la règle des tantièmes. Ceci permettrait de réduire de 20% en moyenne ses charges de chauffage.

Réduire ses factures d’énergie : trucs et astuces

Pour réduire vos factures d’énergie pensez à de petits gestes simples. Chauffez vos pièces uniquement quelques heures dans la journée grâce à un radiateur programmé. Celui-ci vous permettra de régler votre appareil à une température régulière tout en régulant le temps de chauffe. Inutile de chauffer une pièce en continu, éviter le gaspillage énergétique.

Faites contrôler le système de chauffage de la copropriété. Les copropriétés disposant d’un système de chauffage collectif ont l’obligation de posséder un contrat d’entretien avec un chauffagiste spécialisé afin d’être contrôlé au moins une fois par an. Cet entretien permet de maintenir le chauffage correctement en état de marche et d’optimiser par ailleurs son rendement.

(cc)Connor Jalbert


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