Individualisation des frais de chauffage en copropriété

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Plus gros poste de dépense des copropriétés, le chauffage collectif coûte en moyenne 12,40€/m² par an. Depuis la loi sur la Transition Énergétique, les immeubles équipés d’un chauffage collectif doivent désormais individualiser leurs frais de chauffage. Est-ce là la solution pour réduire vos frais de chauffage en copropriété ? Mise au point.

Qu’est-ce que l’individualisation du chauffage ?

Tout immeuble équipé d’un chauffage collectif doit se doter, quand cela est techniquement possible, d’une installation permettant de mesurer la consommation de chauffage de chaque logement.

La mise en application de ces appareils de mesure a échelonnée dans le temps :

  • Au plus tard le 31 décembre 2019, pour les immeubles dont la consommations est inférieure à 120 kWh/m² par an.
  • Au plus tard le 31 décembre 2017, pour les immeubles dont la consommation est comprise entre 120 et 150 kWh/m² par an
  • ​Au plus tard le 31 mars 2017, pour les immeubles dont la consommations est supérieure à 150 kWh/m² par an.

L’article 17 de loi ÉLAN assouplit cette mise en application pour les immeubles dont il n’est pas rentable ou techniquement possible d’utiliser des compteurs individuels.

Ces travaux vont être votés en assemblée générale de copropriété à la majorité absolue (article 25). Le syndic va établir des devis pour les travaux d’individualisation du chauffage (installation de répartiteurs électroniques ou de compteurs d’énergie thermique) et d’inscrire le point à l’ordre du jour. Il faut compter en moyenne 6€ de frais d’installation par radiateur.

Les avantages de l’individualisation du chauffage

D’abord, il permet de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, en incitant les occupants à adopter des comportements plus responsables et à réguler leur chauffage en fonction de leurs besoins. Selon l’Ademe, l’individualisation des frais de chauffage peut entraîner une baisse de la consommation de 15 à 25 %.

Ensuite, il favorise l’équité entre les copropriétaires, en tenant compte des différences de situation entre les logements (exposition, isolation, occupation…). Ainsi, chacun paie en fonction de ce qu’il consomme réellement, et non plus selon un forfait qui ne reflète pas la réalité. L’individualisation des frais de chauffage peut donc réduire les conflits au sein de la copropriété et améliorer le climat social.

Enfin, il valorise le patrimoine immobilier, en encourageant les travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. En effet, les copropriétaires qui investissent dans l’isolation ou le remplacement des fenêtres verront leur facture de chauffage diminuer, ce qui augmentera la rentabilité de leur opération. De plus, un logement doté d’un compteur individuel de chauffage sera plus attractif pour les acheteurs ou les locataires potentiels, qui bénéficieront d’une meilleure maîtrise de leurs dépenses énergétiques.

Quels appareils pour individualiser les frais de chauffage ?

Pour comptabiliser le chauffage de chaque logement, deux options se présentent : les compteurs individuels d’énergie thermique ou les répartiteurs de frais de chauffage.

Les premiers, installés à l’entrée de chaque logement, vous donnent un aperçu instantané de votre consommation de chauffage. Parfait pour garder un œil sur votre consommation en temps réel !

Les seconds sont la solution lorsque les compteurs individuels ne sont pas faisables ou économiquement avantageux. Ils se placent sur les radiateurs et calculent la chaleur consommée.

Et attention, si vous vivez en copropriété, sachez que dès le 1er janvier 2022, le syndic doit vous informer mensuellement de votre consommation énergétique.

Côté budget, une petite comparaison s’impose : un répartiteur de frais de chauffage coûte en moyenne 38€ par an par logement, tandis qu’un compteur d’énergie thermique revient à environ 58€.

Quelles sont les étapes pour mettre en place ces dispositifs ?

Peu importe le dispositif choisi pour individualiser les frais de chauffage, le syndic a du pain sur la planche ! Sa mission : coordonner les travaux nécessaires et garder tous les documents justificatifs en cas de contrôle.

Voici les étapes clés :

  1. D’abord, consulter un électricien pour voir si l’installation de compteurs ou de répartiteurs est techniquement faisable.
  2. Puis, il s’agit de calculer la consommation en chauffage de tout l’immeuble.
  3. Ensuite, la question centrale : est-ce vraiment rentable ? Le syndicat des copropriétaires doit faire une étude de rentabilité, basée sur des devis.
  4. Enfin, il faut planifier les travaux.

Un immeuble peut-il en être exonéré ?

La réglementation autour de l’individualisation des frais de chauffage impose certaines obligations aux syndics, mais ces dernières varient en fonction de la consommation énergétique de l’immeuble.

Si la consommation est inférieure à 80 kWh/m².an, l’exigence de mettre en place des compteurs individuels d’énergie thermique ne s’applique pas.

En matière d’exonération, deux cas principaux se présentent :

L’exonération technique

Parfois, il se trouve que l’installation de ces compteurs individuels est techniquement impossible.

Ce cas de figure peut survenir dans plusieurs situations, comme lorsque la distribution de chauffage ne permet pas une boucle indépendante pour chaque logement, si l’émission de chaleur est assurée par une dalle chauffante sans possibilité de mesure par local, ou encore si les systèmes de chauffage sont conçus de manière spécifique (chauffage monté en série, systèmes à air chaud non réversibles, fonctionnement à la vapeur, etc.).

Dans ces immeubles, la réglementation prévoit alors l’installation de répartiteurs de frais de chauffage.

L’exonération financière

La loi ELAN prévoit une clause d’exonération financière. Les copropriétés peuvent être dispensées d’installer ces compteurs et répartiteurs si elles démontrent que l’investissement ne serait pas rentable.

La rentabilité est jugée insuffisante si le coût dépasse les économies réalisées, avec un gain minimal fixé à 15%. Dans ce cas, il suffit de fournir une note explicative qui justifie pourquoi l’individualisation des frais de chauffage n’est pas économiquement viable pour l’immeuble concerné.

Réduire ses factures d’énergie : trucs et astuces

Pour réduire vos factures d’énergie pensez à de petits gestes simples. De plus, chauffez vos pièces uniquement quelques heures dans la journée grâce à un radiateur programmé. Celui-ci vous permettra de régler votre appareil à une température régulière tout en régulant le temps de chauffe. Inutile de chauffer une pièce en continu, éviter le gaspillage énergétique.

Faites contrôler le système de chauffage de la copropriété. Les copropriétés disposant d’un système de chauffage collectif va avoir l’obligation de posséder un contrat d’entretien avec un chauffagiste spécialisé afin d’être contrôlé au moins une fois par an. De plus, cet entretien permet de maintenir le chauffage correctement en état de marche et d’optimiser par ailleurs son rendement.

(cc)Connor Jalbert


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