Vous souhaitez installer la fibre optique dans votre copropriété ? Quelles sont les étapes à suivre ? Que dit la loi ? Combien ça coûte ? Cotoit vous explique tout.
Télétravail, crise sanitaire, fracture numérique… les enjeux de la fibre !
Depuis le début de la crise sanitaire, Internet est devenu un outil essentiel, dans notre vie quotidienne !
Le télétravail, l’utilisation des services de vidéo à la demande (comme Netflix, Disney+ ou Prime Video) et d’objets connectés nécessitent de plus en plus d’avoir une connexion, à très haut débit.
Les inégalités d’accès à Internet et/ou d’usage des nouvelles technologies concernent plus de 14 millions de Français. Afin de réduire cette fracture numérique, le gouvernement s’est fixé pour objectif de couvrir l’intégralité du territoire français en très haut débit à la fin de l’année 2022.
Mais votre copropriété est-elle éligible à la fibre ? La fibre optique est-elle installée ? Sinon, comment faire pour bénéficier d’un très haut débit chez vous ?
Installer la fibre dans sa copropriété : ce que dit la loi
Vous êtes copropriétaire ou locataire d’un logement construit après le 1er janvier 2010 : sachez que la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l’économie prévoit une obligation de pré-équipement en fibre optique pour tous les logements collectifs neufs construits à partir de cette date.
La loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 a étendu, à compter du 1er juillet 2016, cette obligation à tous les immeubles préexistants, dans lesquels des travaux nécessitant un permis de construire sont effectués.
Et pour accélérer le développement de la fibre, l’article 24-2 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi Macron, rend obligatoire l’inscription à l’ordre du jour de toute assemblée générale de copropriété, le projet de résolution afin de faciliter l’installation de la fibre ou de « donner mandat au conseil syndical pour se prononcer sur toute proposition future émanant d’un opérateur de communications électroniques en vue d’installer des lignes de communication électronique à très haut débit ».
Le droit à la fibre pour les locataires
Vous êtes locataire et vous souhaitez bénéficier de la fibre, mais celle-ci n’est pas installée dans votre copropriété ?
Le droit à la fibre garantit à chaque locataire résidant dans une ville équipée en fibre optique, l’accès à l’Internet à très haut débit. Pour en bénéficier, vous devez demander le raccordement de votre logement au réseau à votre propriétaire. Cette demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre propriétaire.
La demande ne pourra pas être refusée, sauf motif légitime et sérieux, comme des travaux déjà prévus pour raccorder l’immeuble.
Comment faire pour installer la fibre dans sa copropriété ?
En tant que copropriétaire, vous avez la possibilité de faire une demande à votre syndic de copro, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous réclamerez d’ajouter le raccordement de l’immeuble à la fibre, à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Lors de l’assemblée générale, l’installation de la fibre sera soumise au vote. Une convention sera établie entre les parties (syndic et opérateur). Elle lentionnera les conditions d’installation et d’opération, les modalités de gestion de maintenance et de remplacement des lignes.
Une fois que le syndic aura signé une convention d’installation avec un opérateur, ce dernier aura six mois pour installer la fibre optique dans la copropriété.
Le coût d’installation de la fibre en copropriété
Bonne nouvelle : que vous soyez locataire ou copropriétaire, l’installation de la fibre optique dans votre résidence est gratuite !
C’est l’opérateur de communications électroniques qui prend en charge les coûts d’installation de la fibre dans votre copropriété.
Enfin, vous êtes libre de choisir le fournisseur d’accès à Internet (FAI). Celui-ci procédera gratuitement au raccordement à la fibre de votre appartement..
ATTENTION – Le syndic et l’opérateur ne peuvent pas vous imposer un fournisseur d’accès à Internet !
Vous savez désormais comment faire pour installer la fibre optique en copropriété, et vivre à très haut débit !
Des questions ? Nos experts copro sont à votre écoute !
