L’actu du mois Cotoit #6 – Juin 2024

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Coach Copro

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Bienvenue dans cette sixième édition de l’actu du mois Cotoit. L’objectif ? Vous faire découvrir les nouveautés de l’immobilier et de la copropriété du mois à ne pas louper !

Au programme :

  • Législatives 2024 et immobilier : les programmes des candidats.
  • Locations saisonnières : bientôt un encadrement renforcé ?
  • Les nouveaux plafonds de loyers à Paris.
  • De nouvelles règles pour les copropriétés.

Bonne lecture !

Législatives 2024 et immobilier : les programmes des candidats

Les annonces de Gabriel Attal en faveur du pouvoir d’achat

Voici un résumé des annonces de Gabriel Attal concernant le pouvoir d’achat lors des législatives 2024 :

  • Exonération des frais de notaire pour les primo-accédants : les primo-accédants à la propriété de la classe moyenne bénéficieront d’une exonération de frais de notaire jusqu’à 250 000 euros.
  • -15% sur les factures d’électricité : Gabriel Attal confirme une baisse des factures d’électricité de 15% dès l’hiver prochain, ce qui représentera pour chaque Français 200 euros de moins sur leur facture, grâce à la réforme du marché européen de l’électricité obtenue.
  • Une taxe sur les rachats d’actions pour financer la rénovation énergétique : Gabriel Attal souhaite une taxe sur les rachats d’actions qui financera un fonds de rénovation énergétique pour les classes moyennes et populaires. Ce fonds permettra de rénover 300 000 logements supplémentaires d’ici 2027.

Le programme du Nouveau Front Populaire

Voici les principales mesures concernant l’immobilier prévues par le Nouveau Front Populaire :

  • Revalorisation des APL de 10 %.
  • Relance de la construction de logements sociaux avec notamment 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses.
  • Elargissement de l’accès du prêt à taux zéro à tous les ménages primo-accédants, sans distinction géographique ou entre neuf ou ancien.
  • Encadrement des loyers de manière obligatoire dans les zones tendues ainsi que des prix du foncier.
  • Instauration d’une garantie universelle des loyers pour sécuriser propriétaires et locataires.
  • Accélération de la rénovation des bâtiments publics et isolation complète des logements, en renforçant les aides pour tous les ménages et en garantissant leur prise en charge complète pour les ménages modestes.
  • Suppression de la loi anti-squats.

Le programme de Jordan Bardella

Voici les principales mesures concernant l’immobilier prévues par Jordan Bardella :

  • Transformation de l’impôt sur la fortune immobilière : Bardella propose de transformer l’IFI en un impôt sur la fortune mobilière (IFM). L’IFM ne serait plus basé uniquement sur les biens immobiliers, mais également sur les autres actifs financiers tels que les actions et placements. Cette mesure vise à élargir la base d’imposition et à réduire les inégalités.
  • Assouplissement des interdictions liées au DPE : actuellement, le DPE peut entraîner des interdictions de mise en location ou de vente pour les logements classés en catégories F et G (les moins performants énergétiquement). Bardella souhaite assouplir ces contraintes pour faciliter la mise en location ou la vente de ces logements.
  • Logement sociaux, préférence nationale et révision de la loi SRU : Bardella propose de réviser la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) pour favoriser la construction de logements sociaux. Il souhaite instaurer une préférence nationale dans l’attribution de ces logements, en priorisant les citoyens français.
  • Baisse de la TVA sur les énergies et le carburant : Bardella prévoit de réduire la TVA à 5,5 % sur les énergies et le carburant. Cette mesure vise à soulager le pouvoir d’achat des ménages.

Rénovation énergétique et législatives 2024 : les différents programmes

Le Nouveau Front Populaire

  • 700 000 logements isolés/an.
  • Renforcer les aides pour tous les ménages et jusqu’à 100% pour les ménages modestes.
  • Interdiction réelle de location des passoires thermiques.
  • Planification du passage à 100% d’EnR.
  • Sortie des énergies carbonées et arrêt des subventions associées.
  • Annulation hausse 10% du prix de l’électricité du 1er février 2024.
  • Annulation hausse 12% du 1er juillet 2024.

Ensemble

  • 2,5 millions de rénovations en 2030, dont 900 000 rénovations d’ampleur.
  • Création d’un fonds de rénovation énergétique financé par une taxe sur les rachats d’actions.
  • Poursuite des aides existantes : MaPrimeRénov, CEE.
  • Maintien du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques mais nouvelles dérogations + application du calendrier aux meublés de tourisme.
  • 35% d’EnR dans la production d’électricité en 2030, dont 54 GW de puissance solaire.
  • Sortie de la dépendance aux énergies fossiles en 2050.
  • Eradication de 400 000 chaudières à gaz/an d’ici 2030 + hausse TVA de 5,5% à 10%.
  • Eradication de 300 000 chaudières à fioul/an d’ici 2030.
  • 1 million de PAC produites à horizon 2027 + orientation des aides vers les PAC et panneaux solaires français et européens.
  • Baisse 15% du prix de l’électricité au 1er février 2025.
  • Hausse 12% du prix du gaz au 1er juillet 2024.

Les Républicains

  • Doubler le rythme actuel des rénovations performantes.
  • Mise en place d’un crédit d’impôt carbone modulé selon les émissions de GES évitées grâce aux travaux.
  • Suppression du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques.
  • Arrêt des subventions à l’éolien et au solaire.
  • Objectif de sortie du charbon et soutien à l’objectif de neutralité carbone en 2050.
  • Relocaliser en Europe la production de panneaux solaires face à la concurrence chinoise.
  • Réduire la TICFE et le TURPE.

Rassemblement National

  • Création d’un produit d’épargne « Logement vert » finançant la rénovation à la mutation.
  • Suppression du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques.
  • Moratoire sur l’éolien et le solaire.
  • Subventionner le remplacement de toutes les chaudières fioul.
  • Création d’une grande filière française de PAC.
  • Baisse des factures d’électricité de 30 à 40% + baisse TVA de 20% à 5,5%.
  • Annulation hausse 12% du prix du gaz du 1er juillet 2024 + baisse TVA de 20% à 5,5%.

Locations saisonnières : bientôt un encadrement renforcé ?

La proposition de loi « anti Airbnb » examinée par les sénateurs le 21 mai a pour objectif d’inciter les propriétaires à proposer leurs biens sur le marché de la location locale plutôt que de les louer sur Airbnb, afin de remédier aux déséquilibres du marché locatif. Voici les principales mesures :

Fiscalité des locations touristiques

  • Actuellement, les loueurs de meublés touristiques classés en zone tendue bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers perçus (pour un revenu annuel maximum de 180 000 euros). Pour les meublés classiques, cet abattement est de 50 %, et pour les locations « nues » de longue durée, il est de 30 %.
  • La proposition prévoit de rétablir un avantage pour les meublés de tourisme classés en fixant leur abattement à 50 %. Les locations touristiques situées dans les zones rurales ou les stations de ski pourront bénéficier d’un abattement de 41 %, dans la limite d’un chiffre d’affaires annuel de 50 000 euros.
  • Concernant les copropriétés, outre l’obligation de respecter les mêmes critères de décence (dont la performance énergétique) que les locations classiques, le texte prévoit de soumettre tout changement d’usage à une autorisation préalable de l’assemblée générale.

Enregistrement obligatoire des locations touristiques

Les propriétaires de locations touristiques devront enregistrer leur bien via un téléservice avant le 1er janvier 2026. Cela permettra d’avoir des informations fiables sur ces locations saisonnières pour mieux les contrôler.

Les nouveaux plafonds de loyers à Paris

Comme chaque année, les plafonds fixés par l’encadrement des loyers ont été actualisés dans un arrêté. Ces tarifs seront applicables à partir du 1er juillet pour tout nouveau bail. Établis sur la base des données de l’OLAP, ces loyers de référence, ou loyers médians dépendent du type de logement et de sa localisation géographique. La capitale française est en effet divisée en 80 zones, certaines comprenant quelques rues seulement. Concrètement, vous pouvez fixer un tarif dans une fourchette comprise entre le loyer minoré, inférieur de 30 % au loyer médian, et le loyer majoré, supérieur de 20 %. Malheureusement pour les bailleurs, ces nouveaux tarifs au mètre carré imposés n’augmentent pas autant que l’inflation. Pour les connaître, vous pouvez consulter ce site.

De nouvelles règles pour les copropriétés

La loi pour « l’accélération et la simplification de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement » du 10 avril 2024, destinée, à l’origine, à régler les problèmes des petits immeubles dégradés en centre-ville, comporte finalement des mesures qui concernent l’ensemble des copropriétés. L’objectif : améliorer le fonctionnement des copropriétés et faciliter la réalisation de travaux d’entretien. Voici les principales mesures :

Emprunt collectif pour faciliter les travaux

Désormais, l’emprunt collectif s’applique par défaut à tous les copropriétaires. Cela vise à simplifier la réalisation des travaux dans les copropriétés.

Évolution de la démarche pour recouvrer les charges impayées

La procédure pour recouvrer les charges impayées a été modifiée. Les copropriétaires disposent de nouvelles règles et démarches pour récupérer les sommes dues.

Convocations numériques pour l’assemblée générale

Les convocations pour l’assemblée générale des copropriétaires seront désormais envoyées sous forme numérique. Cela facilite la communication et la participation des copropriétaires.

Merci de nous avoir lu jusqu’ici et rendez-vous le mois prochain !


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