Bien protéger sa copropriété est indispensable pour se préparer à d’éventuels sinistres. Quelles assurances doit prévoir une copropriété ? Cotoit décrypte le sujet pour vous.
Responsabilité civile du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires
La souscription à une assurance responsabilité civile (assurance habitation) est obligatoire depuis la loi ALUR :
- pour chacun des copropriétaires :
- copropriétaires occupants
- copropriétaires non-occupants (assurance PNO qui vise à couvrir des dommages causés par les équipements et installations du logement en l’absence de locataires responsables ou défaillance)
- pour la copropriété, représentée par le syndicat des copropriétaires (souscrite collectivement par le syndicat des copropriétaires). Elle permet de couvrir le syndicat des copropriétaires en cas de sinistres causés par l’immeuble à un tiers, par exemple en cas de chutes de tuiles ou de gouttières sur un passant. Elle protège également en cas de fautes commises par une personne au service de la copropriété (gardien, concierge, etc.).
Le syndic de copropriété doit soumettre des propositions de contrat au vote de l’assemblée générale qui doit se faire à majorité simple (article 24).
Assurance multirisques immeuble de la copropriété
Une assurance habitation multirisques est essentielle pour couvrir tout type de sinistre, notamment les dommages à l’immeuble : dégâts des eaux (régis par la convention IRSI), incendies, catastrophes naturelles et technologiques, bris de glace, vols, etc. Cette assurance est généralement rendue obligatoire par les règlements de copropriété.
L’assurance habitation multirisques de l’immeuble peut être complétée par des garanties supplémentaires pour les dommages aux arbres, graffitis, dommages aux ascenseurs, protection juridique, garantie effondrement, extension des biens garantis, etc.
Assurance dommages-ouvrage en cas de travaux dans les parties communes d’une copropriété
En cas de travaux importants de rénovation, la souscription à une assurance dommages ouvrage est obligatoire pour protéger son immeuble pendant le chantier et jusqu’à 10 ans après réception des travaux.
En cas de sinistre, les procédures d’indemnisation sont plus efficaces (pré-financement des réparations nécessaires) sans avoir à attendre la décision de justice vis-à-vis de l’entreprise responsable.
(cc) alexandre perotto
