Cotoit dans L’Est Républicain

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Nino Grégoire

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Est-ce vraiment possible de refuser Airbnb dans votre immeuble ?

Selon la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire peut user et jouir librement des parties privatives, sous réserve de ne pas porter atteinte ni au droit des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble.

En plus des règles du règlement de copropriété, le copropriétaire qui souhaite s’opposer à une location de courte durée peut invoquer un trouble anormal de voisinage.

« Il s’agit d’une base légale distincte de celle qui découle de l’application du règlement de copropriété, qui peut également être combinée à celui-ci », indique Cotoit. 

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