Qu’est-ce qu’un règlement de copropriété ?

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Elise Macé

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Une copropriété est soumise à des règles qui s’imposent à tous les copropriétaires et occupants d’un immeuble. Ces règles sont inscrites dans un règlement de copropriété. Ce document obligatoire doit être établi au moment de la construction de l’immeuble par le promoteur ou au moment de la division en lots par le propriétaire. Il est rédigé par un professionnel (notaire, géomètre-expert…) afin d’être opposable aux tiers et doit être publié par le notaire à la conservation des hypothèques ainsi que les modifications qui pourront lui être apportées.

Ce document précise l’ensemble des droits et obligations de chaque copropriétaire et les règles de fonctionnement de la copropriété (parties privatives, parties communes, répartition des charges générales, fonctionnement des assemblées générales et du syndic, etc.).

Est annexé ou intégré au règlement de copropriété : l’état descriptif de division (EDD). Ce dernier document divise l’immeuble en plusieurs lots, à chacun de ces lots est attribué un numéro d’identification, une description de sa situation, sa consistance et la quote-part des parties communes exprimée en tantièmes. C’est cette description qui permet de calculer la répartition des charges de copropriété entre tous les lots.


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