Qu’est-ce que le registre des copropriétés ? (immatriculation)

Photo de l'auteur

Super Coach

Partagez cet article

Le registre des copropriétés vise à recenser l’ensemble des copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou un notaire et d’accéder à des données statistiques relatives aux copropriétés.

Depuis la loi ALUR, l’immatriculation des copropriétés est obligatoire. Cette mesure a pour objectif d’avoir une meilleure vision du parc immobilier français, de prévenir des situations de fragilisation (dégradation, forte consommation d’énergie, difficultés financières et sociales, etc.), de mettre à disposition des éléments de comparaison des charges et de sécuriser les démarches en créant un identifiant unique.

Le registre des copropriétés va recenser toutes les données relatives à un immeuble (localisation, physionomie, taille, âge, composition, mode de gouvernance, procédures en cours, travaux, comptes annuels).

La procédure d’immatriculation dans le registre est entièrement dématérialisée et se déroule selon 3 étapes sur : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr

1/ Création d’un compte
2/ Renseigner le formulaire d’immatriculation
3/ Attribution d’un numéro d’immatriculation

Pensez-y : Depuis le 1er janvier 2019, les copropriétés non enregistrées ne peuvent plus bénéficier de subventions publiques pour travaux ou obtenir d’acte notarié. 


Cotoit vous propose chaque mois deux actualités sur la copro, inscrivez-vous à notre newsletter :

Besoin de changer de syndic ?

Vous aimeriez changer de syndic et êtes intéressés par Cotoit ?

Faites votre demande de devis gratuitement et en 3 minutes maximum.

Un de nos Coach Copro vous recontactera dans les plus brefs délais.

Illustration

Nous vous recommandons

Article

Tout savoir sur la trêve hivernale en copropriété

Le froid arrive, et avec lui vient un sujet important à traiter pour les copropriétés : la trêve hivernale. Vous trouverez dans cet article l’origine et les dates de la trêve hivernale, les droits des locataires et des propriétaires, ainsi que son impact sur les charges de copropriété et le rôle du syndic pendant cette […]

Lire l'article

Super Coach • 27 novembre 2023

Article

Rénovation énergétique en copropriété : 3 étapes clés

Vous souhaitez réduire vos factures, valoriser votre patrimoine immobilier, gagner en confort de vie ? La rénovation de votre copropriété est un levier intéressant pour aller vers une meilleure performance énergétique. Dans ce contexte de changement climatique. Cotoit vous accompagne dans cette transition verte à travers trois étapes clés. Préparation des travaux de rénovation énergétique […]

Lire l'article

Nino Grégoire • 20 novembre 2023

Article

Charges locatives : copropriétaires, locataires, qui paie quoi ?

Difficile de s’y retrouver. Découvrez l’ensemble des explications concernant les charges locatives, les obligations et lois en vigueur pour les propriétaires et locataires. Le bailleur peut demander à son locataire le remboursement de certains frais d’entretien ou de réparation. La liste de ces charges récupérables est fixée par le décret du 26 août 1987 et […]

Lire l'article

Super Coach • 13 novembre 2023

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *