Besoin de verdure et d’échanger avec vos voisins ? Créez un jardin partagé au cœur de votre copropriété ! Pour cela, votre coach Cotoit vous guide dans les démarches à entreprendre.
1 / Identifier le lieu de votre jardin partagé
- Dans des bacs : le jardin partagé fera partie des parties communes
- Sur le toit ou façade : le jardin vertical ou sur toit-terrasse fera également partie des parties communes. Il faut s’assurer de la faisabilité du projet en contrôlant l’étanchéité du toit, la capacité du toit ou du mur à supporter du poids.
La création d’un jardin partagé doit être soumise à la loi selon laquelle, chaque copropriétaire “use et jouit librement des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires à la destination de l’immeuble” (article 9, alinéa 1er de la loi 10 juillet 1965).
2 / Définir les règles du jardin partagé
Pour rendre son projet de jardin partagé pérenne dans le temps, il faut définir des règles d’usage du jardin en déterminant, par exemple, le type de végétaux, leurs hauteurs, leurs profondeurs, l’entretien, les outils utilisés, l’apport en eau, les clôtures…Ces précisions permettront de rendre ce lieu de partage plus agréable.
3 / Pérenniser son projet de jardin partagé
La création d’un jardin partagé doit passer par vote à l’assemblée générale de copropriété.
- Si le jardin est partagé par tous les copropriétaires d’une copropriété, chaque copropriétaire sera titulaire des mêmes droits et obligations dessus. Pour cela, il faut modifier le règlement de copropriété en y précisant les règles d’usage du jardin et en annexant un plan matérialisant le jardin (facultatif). Les quotes-parts et l’état descriptif de division restent inchangés.
- Si le jardin est partagé par certains copropriétaires d’une copropriété : le jardin devient une partie commune “spéciale” puisqu’il sera utilisé uniquement par certains copropriétaires. Dans ce cas, il faut également modifier le règlement de copropriété. L’état de répartition des charges doit tenir compte de cette particularité en administrant des charges spéciales pour les copropriétaires “jardiniers”. Ainsi les quotes-parts seront modifiées.
Dans les deux cas, pour modifier un règlement de copropriété, un vote à double majorité doit être adopté lors de l’assemblée générale.