Qu’est-ce qu’une copropriété horizontale ?

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À la différence des ensembles verticaux (immeubles), une copropriété horizontale concentre des maisons individuelles construites sur un terrain commun divisé en zones de jouissance.

Ce type de copropriété est réalisé majoritairement par les promoteurs immobiliers, et les copropriétaires d’une copropriété horizontale possèdent uniquement les maisons mais pas le sol qui est régi par le règlement de copropriété. Le copropriétaire a donc des droits limités sur le terrain, notamment lors d’éventuels travaux d’agrandissement qui nécessitent l’approbation des autres copropriétaires.

Les parties d’une copropriété horizontale sont divisées en deux catégories :

  • Les maisons qui constituent les parties privatives
  • Les terrains et équipements communs qui constituent les parties communes (piscine, voirie, terrain de tennis, parc, etc.). Elles sont gérées selon le principe des quotes-parts

Une copropriété horizontale est soumise aux mêmes règles qu’une copropriété verticale. Elles sont définies par la loi du 10 juillet 1965, et soumises à certaines obligations :


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