Qu’est-ce que le dossier technique d’amiante (DTA) ?

Photo de l'auteur

Elise Macé

Partagez cet article

Le dossier technique amiante (DTA) est obligatoire pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente.

L’amiante est une substance toxique souvent localisée dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, bardages, conduits en toiture, façades, etc. Le diagnostic vise à identifier les matériaux contenant ce produit.

À l’issue de ce diagnostic, une fiche récapitulative est transmise au syndic. Elle mentionne les lieux et matériaux où l’amiante a été décelée. Une liste de préconisations de sécurité est alors dressée avec des conseils de travaux.

Ce rapport a une validité illimitée s’il confirme l’absence de ce produit. En revanche, s’il mentionne la présence d’amiante, un contrôle est préconisé tous les 3 ans sauf si l’expert diagnostiqueur estime que la présence d’amiante est trop importante et nécessite impérativement des travaux ou confinements.

Dans ce dernier cas, les travaux doivent être votés en assemblée générale, mais s’ils ne sont pas exécutés, la responsabilité civile et pénale du syndicat des copropriétaires entre en jeu.


Cotoit vous propose chaque mois deux actualités sur la copro, inscrivez-vous à notre newsletter :

Besoin de changer de syndic ?

Vous aimeriez changer de syndic et êtes intéressés par Cotoit ?

Faites votre demande de devis gratuitement et en 3 minutes maximum.

Un de nos Coach Copro vous recontactera dans les plus brefs délais.

Illustration

Pour en savoir plus sur la copropriété

Article

L’actu du mois Cotoit #2 – Février 2024

Bienvenue dans cette seconde édition de l’actu du mois Cotoit. L’objectif ? Vous faire découvrir les nouveautés de l’immobilier et de la copropriété du mois à ne pas louper ! Au programme : Bonne lecture ! Réforme du DPE en faveur des petites surfaces Selon le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, près de […]

Lire l'article

Elise Macé • 26 février 2024

Article

Majorité de l’article 26 en copropriété : attention aux pièges !

Toutes les décisions ne sont pas soumises aux mêmes règles de vote lors d’une assemblée générale de copropriété. On vous éclaire sur l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 : le vote à double majorité et l’unanimité. Les règles de majorité en assemblée générale  Une fois par an, le syndic a l’obligation d’organiser […]

Lire l'article

Elise Macé • 20 février 2024

Article

Comment louer son appartement à une entreprise ?

La location d’appartements à des entreprises est un domaine en pleine croissance. Que vous soyez propriétaire d’un petit studio ou d’un grand appartement, louer son appartement à une entreprise peut être une option lucrative. Dans cet article, Cotoit explore les avantages, les types de contrats et les meilleures pratiques pour louer votre bien immobilier à […]

Lire l'article

Elise Macé • 19 février 2024