Pourquoi ma copropriété est-elle obligée d’avoir une assurance responsabilité civile ?

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Elise Macé

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La copropriété est quotidiennement exposée à des risques, il est donc indispensable de bien la protéger. C’est dans ce contexte-là qu’entre en jeu l’assurance de responsabilité civile.

La responsabilité civile du copropriétaire :

La loi ALUR impose une souscription à l’assurance responsabilité civile à chaque :

  • copropriétaire occupant,
  • copropriétaire non-occupant (afin de couvrir d’éventuels dommages causés par les équipements et installations du logement en l’absence de locataires responsables ou en cas de défaillance : assurance PNO).

Cette assurance permet de couvrir le copropriétaire en cas de sinistre ayant pris naissance dans son bien et ayant causé des dommages à autrui.

Exemple : dégâts des eaux provoquant des dégâts chez un voisin ou dans les parties communes de l’immeuble

La responsabilité civile de la copropriété :

La responsabilité civile de la copropriété, c’est-à-dire de l’ensemble des copropriétaires, se trouve engagée à l’égard des tiers et de chaque copropriétaire en cas de sinistre provoqué par :

  • les bâtiments (chute d’une tuile sur un passant, glissade d’un locataire sur une marche d’escalier usée…) ; il est utile que le contrat mentionne l’existence d’un ascenseur ou d’installations extérieures (antenne, clôture, jardin, etc.) ;
  • les personnes affectées au service de l’immeuble.

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