La copropriété est quotidiennement exposée à des risques, il est donc indispensable de bien la protéger. C’est dans ce contexte-là qu’entre en jeu l’assurance de responsabilité civile.
1/ La responsabilité civile du copropriétaire
La loi ALUR impose une souscription à l’assurance responsabilité civile à chaque :
- copropriétaire occupant,
- copropriétaire non-occupant (afin de couvrir d’éventuels dommages causés par les équipements et installations du logement en l’absence de locataires responsables ou en cas de défaillance : assurance PNO).
Cette assurance permet de couvrir le copropriétaire en cas de sinistre ayant pris naissance dans son bien et ayant causé des dommages à autrui.
Exemple : dégâts des eaux provoquant des dégâts chez un voisin ou dans les parties communes de l’immeuble
2/ La responsabilité civile de la copropriété
La responsabilité civile de la copropriété, c’est-à-dire de l’ensemble des copropriétaires, se trouve engagée à l’égard des tiers et de chaque copropriétaire en cas de sinistre provoqué par :
- les bâtiments (chute d’une tuile sur un passant, glissade d’un locataire sur une marche d’escalier usée…) ; il est utile que le contrat mentionne l’existence d’un ascenseur ou d’installations extérieures (antenne, clôture, jardin, etc.) ;
- les personnes affectées au service de l’immeuble.
