Avez-vous envisagé d’installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques dans votre copropriété ? Démarche individuelle ou collective, aides financières pour l’installation de bornes, Cotoit vous guide pour faire le bon choix.
Pourquoi installer une borne de recharge en copropriété ?
Le saviez-vous ? En 2021, on compte un total de 756 398 véhicules électriques immatriculés en France et près de 90 % des recharges se font à domicile ou au travail.
Si on ajoute à cela le fait qu’un foyer sur deux réside en immeuble, on comprend que l’installation de bornes de recharge et le droit à la prise deviennent des sujets à ne pas négliger dans votre copropriété.
Que vous soyez locataire ou copropriétaire, il existe des solutions pour installer une borne de recharge de véhicules électriques, que ce soit dans le cadre d’une démarche individuelle ou d’une démarche collective.
Installer une borne de recharge en copropriété dans le cadre d’une démarche individuelle
Projet individuel : comment mettre en place une borne électrique
Vous résidez dans une copropriété et vous aimeriez acheter une voiture électrique. Seul hic, votre copro ne dispose d’aucune borne de recharge dans le parking.
Le droit à la prise vous permet d’installer, à vos frais, une borne de recharge au sein de votre copropriété dans le cadre d’une démarche individuelle.
Bien évidemment, même pour une démarche individuelle, il y a des règles à suivre, prévues par le décret no 2011-873 du 25 juillet 2011 :
- Vous êtes locataire : vous devrez demander l’accord préalable du propriétaire, en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception (qui précisera le plan d’installation) avec copie au syndic de copropriété.
- Vous êtes propriétaire : la notification est adressée directement au syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Dans les deux cas, la demande sera présentée lors de la prochaine AG de façon informative. Un vote n’est pas nécessaire.
- L’installation d’une borne de recharge en copropriété doit également s’accompagner de l’installation d’un compteur individuel, qui permettra de mesurer l’électricité consommée et de ne pas facturer les voisins !
- Enfin, dans le cadre de la démarche individuelle, l’installation sera à vos frais, que vous soyez locataire ou propriétaire. En aucun cas, la copropriété ne sera dans l’obligation de payer.
L’installation d’une borne de recharge en copropriété peut être refusée !
Une fois informés, le propriétaire ou le syndic de copropriété peuvent s’opposer à l’installation. Ils doivent pour cela saisir le tribunal judiciaire dans les trois mois qui suivent le courrier recommandé.
Cependant, le propriétaire ou le syndic ne peuvent s’opposer sans motif sérieux et légitime. Par exemple, ils peuvent refuser si des travaux d’installation de bornes collectives sont déjà en cours de réflexion ou programmés dans un délai raisonnable.
Installer une borne de recharge en copropriété dans le cadre d’une démarche collective
Mise en place d’une borne de recharge en copropriété : les différents types de projets collectifs
On vient de le voir : chaque locataire ou propriétaire dispose d’un droit à la prise permettant d’engager une démarche individuelle, à ses frais.
Une demande d’installation de bornes de recharge peut également se faire dans une démarche collective. C’est une solution privilégiée par de nombreux acteurs, car elle permet de mutualiser les coûts de l’infrastructure entre les copropriétaires et simplifie le raccordement pour les futurs utilisateurs.
3 types d’installations collectives différentes existent. Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, les détaille comme suit :
- Le syndic délègue l’investissement à un opérateur tiers. Cette solution est simple et moins chère. L’opérateur prend en charge l’ensemble des travaux, mais reste propriétaire de l’infrastructure. Ainsi, chaque résident devra passer obligatoirement par cet opérateur. Celui-ci pourra imposer ses tarifs et conditions, qui pourront parfois se montrer moins avantageux que d’autres.
- Le syndic finance et fait installer son propre raccordement. Dans cette situation, un compteur principal est installé et alimente toutes les bornes. Le syndic refacture aux résidents leur propre consommation en fonction des sous-compteurs installés sur chaque borne.
- Le syndic étend le réseau de distribution électrique. Ici, chaque propriétaire dispose de son propre point de comptage et reste libre de choisir son fournisseur d’énergie et l’installateur de la borne de recharge.
Quelles sont les étapes incontournables pour mettre en place un projet d’infrastructure de recharge collective ?
Vous souhaitez vous lancer dans l’installation d’une borne collective ? Voici les étapes de mise en place :
- Votre syndic identifie les besoins des résidents et copropriétaires à court ou à moyen terme (6 mois minimum avant l’AG) ;
- Il élabore un projet d’infrastructure collective pour alimenter les bornes de recharge (visites techniques, devis) ;
- Il prépare l’assemblée générale et fait voter le projet en AG ;
- Il faut ensuite patienter le temps du délai de recours (2 mois) ;
- Les travaux sont lancés et au moins une borne est mise en place (3 à 8 mois après l’AG) ;
- Enfin, les bornes supplémentaires sont mises en service (4 à 8 semaines après la demande).
C’est justement dans la mise en place de ce type de projets collectifs que l’efficacité de votre syndic transparaîtra. Alors autant bien le choisir ! Chez Cotoit, nos coachs copro mettent un point d’honneur à se montrer réactifs et disponibles pour votre copropriété !
Le saviez-vous ? Le décret du 30 juin facilite l’installation de bornes de recharge électrique dans les copropriétés ! La loi Climat et résilience de 2022 a créé un nouveau système de financement pour les copropriétaires qui souhaitent installer une infrastructure collective de recharge de véhicules électriques gérée par Enedis.
Les copropriétaires peuvent prendre cette décision à la majorité simple et l’installation est fournie gratuitement par Enedis. Enedis utilisera alors le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité pour financer cette opération. L’opérateur de recharge conclura une convention avec le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires pour l’installation, la gestion et l’entretien de l’infrastructure collective.
Cette convention prévoit également les délais d’intervention et les conditions d’accès aux parties communes de l’immeuble pour l’installation.
L’objectif est d’accompagner la multiplication des transports électriques en France, en permettant aux propriétaires de recharger plus facilement leur véhicule chez eux.
Bon à savoir : les immeubles dits “neufs”, c’est-à-dire construits après le 1er janvier 2012, ont l’obligation de pré-équiper 20 % de la capacité du parking en borne de recharge électrique si la capacité de stationnement est supérieure à 10 places.
Les aides financières pour faciliter l’installation de bornes de recharge
Il existe plusieurs aides financières dans le cadre d’une installation de borne de recharge pour véhicule électrique, qu’il s’agisse d’une démarche individuelle ou collective.
Vous êtes propriétaire ou locataire ? Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt valable jusqu’au 31 décembre 2023. Il s’applique, quel que soit votre niveau de revenu, et s’élève à 75% du prix de l’équipement, dans la limite de 300 € (frais de pose inclus) par système de charge.
Ce crédit d’impôt peut-être cumulé avec le programme ADVENIR. Celui-ci permet de bénéficier d’une aide supplémentaire pour le déploiement d’un point de charge électrique à domicile ? Il ne pourra cependant pas excéder 50 % de l’investissement.
Il concerne les bornes installées en habitat collectif par des particuliers, bailleurs sociaux, syndics ou propriétaires privés :
- Pour une installation individuelle (droit à la prise), l’aide est limitée à 960 € HT par point de charge
- Pour une installation collective, l’aide sera de 1 660 € maximum par point de charge.
Vous avez désormais toutes les cartes pour faire de votre copropriété le cœur de votre mobilité électrique !
Des questions ? Nos experts copro sont là pour vous répondre !
