L’extension du bouclier tarifaire sur le gaz aux copropriétés

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Nino Grégoire

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Le gouvernement a étendu le bouclier tarifaire sur le gaz (dont le Décret d’application est paru le 10 avril 2022) aux ménages résidant dans les petites copropriété et en logement social. On vous explique tout !

Extension du bouclier tarifaire : pourquoi ?

Dans un contexte de tension en approvisionnement de gaz, l’Europe, et notamment la France, est confrontée à une forte hausse du prix. Il est aujourd’hui six fois plus élevé qu’en 2020 et quatre fois supérieur à celui de 2019.

Face à cette forte augmentation, l’État français a décidé de bloquer le tarif réglementé de la vente du gaz. Cette disposition s’applique aux particuliers et petites copropriétés (consommant moins de 150 MWh/an) ayant un contrat direct de fourniture de gaz naturel  : environ 11 millions d’habitants sont concernés depuis novembre 2021.

 

Prix du gaz : une compensation pour les copropriétés

Les petites copropriétés chauffées collectivement au gaz ou par un réseau de chaleur (consommant moins de 150 MWh/an) pourront aussi bénéficier d’une compensation visant à couvrir la hausse des tarifs. Cette compensation sera traduite par une aide équivalant au gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVg), à leur niveau TTC d’octobre 2021 du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022.

Les ménages n’auront aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette compensation, l’aide sera versée par le fournisseur d’énergie au syndic de copropriété, au plus tard 30 jours après qu’il l’ait reçue de l’État. Elle sera répercutée automatiquement sur leurs charges, diminuant ainsi la régularisation. Le syndic a pour obligation d’informer le montant individualisé de l’aide.

Pour compléter ce dispositif de blocage du prix du gaz naturel, a été ajouté la limitation de la hausse des tarifs d’électricité, mais aussi un chèque énergie exceptionnel de 100 € pour certains ménages et une indemnité d’inflation à 38 millions de foyers.

Si la hausse inédite et continue des prix du gaz est pour le moment contenue, l’avenir reste incertain. Découvrez comment réduire vos charges de copropriété !

Crédit photo : Patrick Federi


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