Le confinement et les mesures sanitaires appliquées en France depuis la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 ont eu des conséquences sur votre quotidien de copropriétaire, et notamment sur les travaux de votre immeuble. Ci-dessous, quelques éclaircissements spécialement pour vous.
Travaux stoppés : comment votre copropriété est-elle impactée ?
Confinés comme le reste de la population, vos artisans ne peuvent plus intervenir pour les travaux en cours dans votre copropriété… En effet, il est recommandé aux salariés du BTP de ne pas se déplacer en dehors de travaux urgents. Vos travaux seront donc, de manière générale, reportés jusqu’au retour à l’état normal.
Si vos travaux sont stoppés et reportés, aucune mesure n’est prévue à ce jour pour le report des charges. Les charges de copropriété doivent continuer d’être réglées, quand bien même les travaux entrepris seraient interrompus ou les services habituels réduits. De plus, le report du paiement des factures d’électricité, d’eau et de gaz prévu par l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 ne s’applique pas aux syndicats des copropriétaires.
Si votre copropriété possède une injonction de l’État quant à la réalisation de certains travaux comme un ravalement, l’ordonnance du 25 mars vient apporter des précisions. En effet, « lorsqu’ils n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020, les délais imposés par l’administration, conformément à la loi et au règlement, à toute personne pour réaliser des contrôles et des travaux ou pour se conformer à des prescriptions de toute nature sont, à cette date, suspendus jusqu’à la fin de la période mentionnée au I de l’article 1er, sauf lorsqu’ils résultent d’une décision de justice. Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période mentionnée au I de l’article 1er est reporté jusqu’à l’achèvement de celle-ci. » (art. 8).
Vos travaux continuent : quelles mesures doivent être mises en place dans votre immeuble ?
Malgré la période de confinement mise en place, rien n’empêche aujourd’hui de circuler librement dans les parties communes. L’entreprise continuant son chantier devra toutefois respecter les gestes barrières au sein de l’immeuble dans lequel elle intervient. Pour cela, les entreprises du BTP viennent de diffuser un guide de préconisations de sécurité sanitaire, agréé par les ministères du logement, du travail et de la santé. Il rassemble l’ensemble des gestes barrières et procédures pour continuer d’œuvrer en limitant les risques de contagion.
Cependant, il est fortement conseillé de stopper et de reporter la réalisation des travaux pendant le confinement sauf en cas d’urgence.
Travaux urgents dans votre copropriété lors du confinement
Fuite d’eau, chauffage en panne, ascenseur coincé… Autant de tracas que l’on ne souhaite surtout pas lors de cette période de confinement.
Malheureusement, il peut arriver que ce genre de situation affecte votre copropriété lors de cette quarantaine. Mais alors comment se passe la mise en place de travaux urgents lors du confinement ?
Réagissez de la même manière qu’à l’accoutumée : adoptez les premiers gestes (coupez l’arrivée d’eau pour une fuite…), et prévenez votre syndic.
Celui-ci pourra mettre en place des travaux d’urgence pour canaliser le problème en appelant un professionnel. Le délai de résolution du problème peut évidemment être impacté en fonction de la disponibilité des professionnels.
En matière d’urgence, le syndic peut faire exécuter tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble (art. 18 de la loi du 10 juillet 1965) à hauteur du budget voté en assemblée générale. En cas de travaux urgents à faire réaliser, la commission copropriété de l’UNIS préconise d’indiquer sur l’ordre de service le lien vers le site du ministère sur les gestes barrières.
Travaux maintenus, reportés ou d’urgence, vous savez désormais comment votre copropriété est impactée par le confinement dû au coronavirus.
