Bienvenue dans cette cinquième édition de l’actu du mois Cotoit. L’objectif ? Vous faire découvrir les nouveautés de l’immobilier et de la copropriété du mois à ne pas louper !
Au programme :
- Fin de la garantie décennale pour les pompes à chaleur.
- Taxe foncière : pourquoi de nombreuses villes l’augmentent encore cette année ?
- Le prix repère du gaz augmente de 1,4%.
- Les conditions d’accès à MaPrimeRénov’ sont élargies.
- La fête des voisins approche !
Bonne lecture !
Fin de la garantie décennale pour les pompes à chaleur
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant une période de dix ans après la réception des travaux. Cette garantie s’applique aux éléments indissociables de la construction, tels que les fondations, la charpente, les murs, etc.
Les pompes à chaleur et la garantie décennale
Jusqu’à récemment, les pompes à chaleur bénéficiaient également de la garantie décennale. Cependant, une récente décision législative a modifié cette situation.
La nouvelle réglementation
Depuis le 21 mars 2024, les pompes à chaleur ne sont plus couvertes par la garantie décennale. Cette décision a été prise en raison de plusieurs facteurs :
- Complexité des pompes à chaleur : les pompes à chaleur sont des systèmes complexes, intégrant des composants électroniques, hydrauliques et thermiques. Leur installation et leur maintenance nécessitent des compétences spécifiques.
- Évolution technologique : les pompes à chaleur sont en constante évolution, avec de nouvelles technologies et des modèles plus performants. La garantie décennale ne pouvait pas s’adapter à ces changements rapides.
- Responsabilité des installateurs : les professionnels qui installent des pompes à chaleur doivent désormais souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les éventuels dommages causés par leur installation.
Que faire en cas de problème avec une pompe à chaleur ?
Si vous rencontrez des problèmes avec votre pompe à chaleur, voici les étapes à suivre :
- Contacter l’installateur : si la pompe à chaleur est encore sous garantie constructeur, contactez l’installateur pour qu’il intervienne.
- Vérifier l’assurance responsabilité civile : si la garantie décennale ne s’applique plus, vérifiez que l’installateur a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Faire appel à un professionnel qualifié : en cas de panne ou de dysfonctionnement, faites appel à un professionnel qualifié pour diagnostiquer et réparer la pompe à chaleur.
Taxe foncière 2024 : pourquoi de nombreuses villes l’augmentent encore ?
La taxe foncière est un impôt local que les propriétaires de biens immobiliers doivent payer chaque année. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux d’imposition applicables. Pourquoi assistons-nous à une augmentation de la taxe foncière en 2024 ? Voici les raisons principales :
Revalorisation annuelle des valeurs locatives
La valeur locative cadastrale est la base de calcul de la taxe foncière. Elle représente le loyer théorique que la propriété pourrait générer si elle était louée. Depuis la loi de finances pour 2018, les valeurs locatives sont revalorisées chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE. En 2024, l’IPCH a conduit à un coefficient de revalorisation de 1,039, soit une augmentation forfaitaire de 3,9 % de la base imposable des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels).
Impact de la suppression de la taxe d’habitation
La suppression progressive de la taxe d’habitation a entraîné une perte de revenus pour les collectivités locales. Pour compenser cette perte, de nombreuses villes ont choisi de répercuter cette baisse sur la taxe foncière. Ainsi, en 2024, nous constatons une hausse de 3,8 % sur la valeur cadastrale de la taxe foncière.
Décisions des collectivités locales
Chaque année, les collectivités (communes, intercommunalités, syndicats, établissements publics fonciers) peuvent décider de faire varier les taux d’imposition. Ces variations ont un impact direct sur le montant de la taxe foncière payée par les propriétaires. Il est donc essentiel de se tenir informé des décisions prises au niveau local pour comprendre les raisons spécifiques à chaque augmentation.
Le prix repère du gaz augmente de 1,4%
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié les valeurs de son prix repère de vente de gaz naturel pour le mois de mai 2024. Ce prix repère, publié à titre indicatif et de façon mensuelle, concerne les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD (Entreprises Locales de Distribution). Rappelons que les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) ont disparu depuis le 30 juin 2023.
- Le prix repère moyen HT est en hausse de 1,7 % entre avril et mai 2024, passant de 74,73 €/MWh à 75,76 €/MWh.
- Le prix repère moyen TTC est en hausse de 1,4 % entre avril et mai 2024, passant de 109,71 €/MWh à 111,19 €/MWh.
Les conditions d’accès à MaPrimeRénov’ sont élargies
Le dispositif MaPrimeRénov’ est une aide financière destinée à soutenir les travaux de rénovation énergétique dans les logements. À partir du 15 mai 2024, certaines modifications ont été apportées pour faciliter l’accès à cette aide. Voici les principaux changements :
Réouverture de la possibilité de réaliser des travaux monogestes
Jusqu’à présent, pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il était nécessaire de réaliser un geste de chauffage en plus des autres travaux (par exemple, l’isolation). Désormais, cette contrainte est levée, et vous pouvez effectuer des travaux monogestes sans être obligé de réaliser un geste de chauffage supplémentaire.
Suppression de l’obligation de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Avant le 15 mai 2024, il était nécessaire de fournir un DPE pour bénéficier de MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation par geste de travaux. Cette obligation est supprimée jusqu’au 31 décembre 2024, ce qui simplifie les démarches pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux énergétiques.
Accès facilité à la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Pour accroître la capacité des entreprises de travaux à répondre à la demande et réduire les délais de lancement des chantiers, l’accès à la qualification RGE est facilité. Les professionnels qualifiés RGE sont essentiels pour réaliser des travaux éligibles à MaPrimeRénov’.
Prolongement de la possibilité d’installer un système de chauffage décarboné
Jusqu’au 31 décembre 2024, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ pour installer un système de chauffage décarboné, quelle que soit l’étiquette énergétique de votre logement. Cette mesure encourage la transition vers des solutions plus respectueuses de l’environnement.
La fête des voisins approche !
La 25e édition de la “Fête des Voisins” se déroulera ce vendredi 31 mai. Cet événement, qui a lieu chaque année, offre une occasion unique de se retrouver avec nos voisins, de créer des liens sociaux et de renforcer la convivialité dans nos quartiers.
Vous souhaitez organiser une fête des voisins dans votre copropriété ? Téléchargez notre kit pour passer une soirée sympa :
- Un bingo pour animer votre soirée
- Un poster à glisser dans le panneau d’affichage de votre copropriété
- Un flyer à mettre dans les boites aux lettres de vos voisins pour les prévenir de la date
Merci de nous avoir lu jusqu’ici et rendez-vous le mois prochain !