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Elise Macé

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Copropriété, diagnostic énergétique : quelles sont les nouvelles règles ?


Dans cette émission, Cotoit revient sur les nouvelles règlementations en matière de copropriété :

  • Réforme du DPE pour les logements de taille inférieure à 40m² à partir du 1er juillet 2024.
  • Actuellement : gel des loyers des logements F et G + location interdite des logements G si consommation annuelle > 450 kwh/m3 + audit énergétique obligatoire pour la vente des logements F et G.
  • Janvier 2025 : interdiction de location des logements G + audit énergétique obligatoire pour la vente des logements E.
  • Janvier 2028 : interdiction de location des logements F.
  • 2034 : interdiction de location des logements E + audit énergétique obligatoire pour la vente des logements D.

Parole d’expert : « Depuis janvier 2024, les DPE collectifs sont obligatoires pour les copropriétés de plus de 200 lots et d’ici le 1er janvier 2026 pour toutes les copropriétés. C’est le syndic qui se charge de réaliser des demandes de devis et de les porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. »
Anabelle Moreira, responsable syndic, relation clients & partenaires chez Cotoit


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