Cotoit dans Père La Fouine 23/06/22

Les parties communes représentent l’ensemble des espaces et équipements d’un immeuble appartenant à tous les copropriétaires en propriété indivise. Escaliers, ascenseurs, toiture, jardins ou encore halls d’entrée constituent ces zones partagées régies par la loi du 10 juillet 1965. Leur gestion soulève de nombreuses questions : droits d’usage, répartition des charges, travaux autorisés ou encore […]

Si vous ne pouvez pas payer les travaux de la copropriété votés en assemblée générale, vous pouvez : demander à étaler votre paiement sur 10 ans à votre syndic, accéder au fonds de travaux de votre copropriété, opter pour un emprunt bancaire collectif ou accéder au fonds de solidarité logement de votre département. Si les […]

La loi Kasbarian du 27 juillet 2023 a révolutionné les procédures d’expulsion des squatteurs avec des délais raccourcis et des sanctions renforcées. Les propriétaires bénéficient désormais d’une procédure administrative accélérée permettant l’évacuation en 72 heures via le préfet. Les sanctions atteignent 45 000€ d’amende et 3 ans de prison, tandis que la trêve hivernale ne […]