Cotoit sur Informations Rapides sur la Copropriété

La loi Kasbarian du 27 juillet 2023 a révolutionné les procédures d’expulsion des squatteurs avec des délais raccourcis et des sanctions renforcées. Les propriétaires bénéficient désormais d’une procédure administrative accélérée permettant l’évacuation en 72 heures via le préfet. Les sanctions atteignent 45 000€ d’amende et 3 ans de prison, tandis que la trêve hivernale ne […]

Se loger en France peut parfois être un véritable défi, notamment lorsque les ressources financières sont limitées. Pour accompagner les ménages dans ces situations, l’État et les collectivités locales ont mis en place le Fonds de Solidarité Logement (FSL). Ce dispositif a pour objectif de prévenir les expulsions, faciliter l’accès à un logement stable et […]

Dans le domaine du bien immobilier, la division d’une copropriété en deux lots distincts peut être une démarche complexe et réglementée. Que ce soit pour des raisons d’héritage, de vente ou de transformation d’un bien. Il est important de comprendre les étapes et les procédures nécessaires pour mener à bien cette opération. Dans cet article, […]