Le président du conseil syndical joue un rôle central dans la copropriété. Comme son nom l’indique, il est membre du comité syndical et est responsable de la coordination. Il a la même mission que le conseiller syndical, mais dispose également de privilèges spécifiques.
Les fonctions du président du conseil syndical sont les mêmes que celles des conseillers syndicaux.
La mission principale du conseil syndical est d’assister le syndic et de contrôler sa gestion lorsque le syndic est professionnel ou bénévole.
Cela signifie que le conseiller syndical doit donner des avis au syndic ou à l’assemblée générale des actionnaires sur toute question relative au syndicat de la copropriété.
Il peut également contrôler le travail des syndics de copropriété, notamment la gestion financière et administrative de la copropriété.
Le président du conseil est généralement le principal interlocuteur du syndic. Il peut le consulter régulièrement et lui faire parvenir des questions ou des plans des autres copropriétaires de l’immeuble. En bref, il est le lien entre le copropriétaire et le syndic.
Il dirige également les réunions du conseil syndical. Lors de l’assemblée générale annuelle, le président doit rendre compte des activités du conseil syndical, de préférence en tenant une trace écrite.
Les pouvoirs du conseil syndical sont étendus dans deux circonstances particulières :
Si le syndic est bénévole, le conseil syndical doit être élu. En effet, dans ce modèle d’autogestion aux nombreux avantages, le conseiller syndical est responsable de la gestion de la copropriété.
Le président du conseil syndical joue le rôle du président-syndic.
Dans ce cas, les missions du président-syndic et du conseiller syndical sont les mêmes que celles des syndics de copropriété professionnels ou bénévoles dont voici les principales :
Il s’agit d’une sorte de pouvoir, à condition que toute question concernant le syndicat de copropriétaire puisse être consultée et posée. Ainsi, le président peut influencer les décisions particulières du syndic ou de tels choix, mais il peut aussi rapporter certaines informations sur les copropriétaires pour aider les syndics du copropriétaire à mener à bien la tâche de gestion de l’immeuble.
Le contrôle de gestion comporte plusieurs éléments spécifiques, tels que le contrôle comptable du syndic, l’affectation des dépenses et la préparation des budgets prévisionnels.
Le président du conseil a le droit de décider de convoquer une assemblée générale.
En cas de changement de syndic, le président peut choisir de contraindre l’ancien syndic à remettre les documents de copropriété.
Selon l’article 21 de la loi de 1965, le président est élu parmi ses membres. Pour rappel, les conseillers syndicaux sont élus lors de l’assemblée de copropriété.
Le président peut être :
– Un des copropriétaires de l’immeuble ;
– Le conjoint, partenaire PACS ou représentant légal du copropriétaire ;
– Un usufruitier de l’immeuble.
Bien que la loi ne prescrive aucune règle à cet égard, la pratique exige l’élection du président lors de la première réunion du conseil syndical. Définissez les conditions de vote selon vos besoins :
– Dans le règlement de la copropriété ;
Ou
– Décidé à la majorité des conseillers syndicaux
La loi stipule que si un conseil syndical est établi dans la copropriété, son président doit être nommé. Cependant, la loi ne prévoit pas de sanction en cas de non-désignation d’un président du conseil.
Mais nous vous recommandons vivement de procéder à cette élection puisqu’en effet, le président représente le conseil syndical. À ce titre, il sert de lien direct entre le syndic et les copropriétaires et met en coordination les relations entre les différents acteurs de la copropriété. Son rôle est donc essentiel, ainsi, se priver d’un président du conseil est risqué.
Le conseil syndical peut décider de révoquer son président. Celui-ci peut également être révoqué par une assemblée paritaire. La décision doit être prise à la majorité absolue. Dans ce cas, il sera automatiquement démis des fonctions de président et de conseiller syndical.
Le président peut démissionner à tout moment sans donner les motifs de sa décision. Sa démission de la présidence n’a rien à voir avec le statut de conseiller syndical qu’il pourra conserver.
Certains présidents de conseils syndicaux dépassent les pouvoirs qui leur sont confiés dans le règlement de copropriété. En voici quelques exemples :
• Prises de décisions non votées en assemblée générale ;
• Modification d’informations ;
• Détournement des appels de fonds.
Dans ce cas, nous conseillons aux conseillers syndicaux d’engager au préalable une discussion à l’amiable avec le président du conseil syndical pour le convaincre de démissionner.
Si ces discussions restent infructueuses, le syndicat des copropriétaires pourra voter en assemblée générale sa révocation selon les modalités énoncées ci-dessus.
