Le président du conseil syndical joue un rôle central dans la copropriété. Comme son nom l’indique, il est membre du comité syndical et est responsable de la coordination. Il a la même mission que le conseiller syndical, mais dispose également de privilèges spécifiques.
Sommaire
Rôles et missions du conseil syndical de copropriété
Le conseil syndical de copropriété joue le rôle de maillon entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. Il assiste le syndic, contrôle sa gestion, donne son avis sur toutes les décisions relatives à la copropriété (dépenses dépassant un montant voté, élaboration de l’ordre du jour, etc..)
Il est composé de copropriétaires volontaires et bénévoles désignés par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans maximum.
Quel est le rôle du président du conseil syndical ?
Les fonctions du président du conseil syndical sont les mêmes que celles des conseillers syndicaux.
Dans le cadre d’un syndic professionnel ou bénévole :
La mission principale du conseil syndical est d’assister le syndic et de contrôler sa gestion lorsque le syndic est professionnel ou bénévole.
Cela signifie que le conseiller syndical doit donner des avis au syndic ou à l’assemblée générale des actionnaires sur toute question relative au syndicat de la copropriété.
Il peut également contrôler le travail des syndics de copropriété, notamment la gestion financière et administrative de la copropriété.
Le président du conseil est généralement le principal interlocuteur du syndic. Il peut le consulter régulièrement et lui faire parvenir des questions ou des plans des autres copropriétaires de l’immeuble. En bref, il est le lien entre le copropriétaire et le syndic.
Il dirige également les réunions du conseil syndical. Lors de l’assemblée générale annuelle, le président doit rendre compte des activités du conseil syndical, de préférence en tenant une trace écrite.
Les pouvoirs du conseil syndical sont étendus dans deux circonstances particulières :
- Si le syndic ne convoque pas l’assemblée générale des actionnaires requise par le conseil syndical ou un quart des copropriétaires, et que la mise en demeure échoue, le président du conseil syndical peut décider de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires par lui-même;
- En cas de changement de syndic, si le syndic précédent ne restitue pas les fonds et dossiers indivis, le président peut saisir un juge des référés.
Dans le cadre ou le syndic est bénévole :
Si le syndic est bénévole, le conseil syndical doit être élu. En effet, dans ce modèle d’autogestion aux nombreux avantages, le conseiller syndical est responsable de la gestion de la copropriété.
Le président du conseil syndical joue le rôle du président-syndic.
Dans ce cas, les missions du président-syndic et du conseiller syndical sont les mêmes que celles des syndics de copropriété professionnels ou bénévoles dont voici les principales :
- Collecter les charges auprès des copropriétaires
- Convoquer au moins une assemblée générale annuelle des copropriétaires
- Veiller au respect des décisions de l’assemblée générale des actionnaires et du règlement de copropriété
- Assurer la bonne conservation des parties commun
Quels sont les 4 pouvoirs du président du conseil syndical ?
1. Aider le syndic dans sa gestion
Il s’agit d’une sorte de pouvoir, à condition que toute question concernant le syndicat de copropriétaire puisse être consultée et posée. Ainsi, le président peut influencer les décisions particulières du syndic ou de tels choix, mais il peut aussi rapporter certaines informations sur les copropriétaires pour aider les syndics du copropriétaire à mener à bien la tâche de gestion de l’immeuble.
2. Vérifier la bonne gestion du syndic
Le contrôle de gestion comporte plusieurs éléments spécifiques, tels que le contrôle comptable du syndic, l’affectation des dépenses et la préparation des budgets prévisionnels.
3. Convoquer une assemblée générale des copropriétaires
Le président du conseil a le droit de décider de convoquer une assemblée générale.
4. Mise en demeure de l’ancien syndic
En cas de changement de syndic, le président peut choisir de contraindre l’ancien syndic à remettre les documents de copropriété.
L’élection du président du conseil syndical
Selon l’article 21 de la loi de 1965, le président est élu parmi ses membres. Pour rappel, les conseillers syndicaux sont élus lors de l’assemblée de copropriété.
Qui est éligible à la présidence ?
Le président peut être :
– Un des copropriétaires de l’immeuble ;
– Le conjoint, partenaire PACS ou représentant légal du copropriétaire ;
– Un usufruitier de l’immeuble.
Modalités de nomination du président du conseil syndical
Bien que la loi ne prescrive aucune règle à cet égard, la pratique exige l’élection du président lors de la première réunion du conseil syndical. Définissez les conditions de vote selon vos besoins :
– Dans le règlement de la copropriété ;
Ou
– Décidé à la majorité des conseillers syndicaux
Est-ce obligatoire d’avoir un président du conseil syndical ?
La loi stipule que si un conseil syndical est établi dans la copropriété, son président doit être nommé. Cependant, la loi ne prévoit pas de sanction en cas de non-désignation d’un président du conseil.
Mais nous vous recommandons vivement de procéder à cette élection puisqu’en effet, le président représente le conseil syndical. À ce titre, il sert de lien direct entre le syndic et les copropriétaires et met en coordination les relations entre les différents acteurs de la copropriété. Son rôle est donc essentiel, ainsi, se priver d’un président du conseil est risqué.
Comment destituer le président ?
Le conseil syndical peut décider de révoquer son président. Celui-ci peut également être révoqué par une assemblée paritaire. La décision doit être prise à la majorité absolue. Dans ce cas, il sera automatiquement démis des fonctions de président et de conseiller syndical.
Le président du conseil syndical démissionne
Le président peut démissionner à tout moment sans donner les motifs de sa décision. Sa démission de la présidence n’a rien à voir avec le statut de conseiller syndical qu’il pourra conserver.
Que faire en cas d’abus de pouvoir du président du conseil syndical ?
Certains présidents de conseils syndicaux dépassent les pouvoirs qui leur sont confiés dans le règlement de copropriété. En voici quelques exemples :
• Prises de décisions non votées en assemblée générale ;
• Modification d’informations ;
• Détournement des appels de fonds.
Dans ce cas, nous conseillons aux conseillers syndicaux d’engager au préalable une discussion à l’amiable avec le président du conseil syndical pour le convaincre de démissionner.
Si ces discussions restent infructueuses, le syndicat des copropriétaires pourra voter en assemblée générale sa révocation selon les modalités énoncées ci-dessus.
Les autres membres du conseil syndical de copropriété
La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété ne donne pas de précisions sur le nombre de personnes minimum pour constituer un conseil syndical de copropriété. En général, c’est le règlement de copropriété qui désigne le nombre de sièges à pourvoir.
Pour être membre du conseil syndical de copropriété, il faut être :
- propriétaire dans l’immeuble (y compris associé d’une société civile immobilière),
- ou marié/pacsé à un copropriétaire,
- ou être représentant légal d’un copropriétaire,
- ou usufruitier,
- ou acquéreur à terme
Chaque membre est élu lors de l’assemblée générale de copropriété lors d’un vote à majorité absolue. L’élection d’un président n’est pas obligatoire mais conseillée pour l’organisation.
La nomination du président du conseil syndical n’est pas une obligation absolue. Cependant, faute de candidature, un juge peut procéder (avec l’accord des intéressés), à la désignation d’un président. À défaut ou si le conseil préfère que tous ses membres restent sur un même pied d’égalité, il est possible de renoncer à cette élection par un vote en assemblée générale à la double majorité.