Les charges de copropriété

La régularisation des charges de copropriété intervient si :

vous êtes en retard dans vos paiements,

ou suite au bilan financier annuel du syndic à la clôture de l’exercice.

Si le résultat des provisions est inférieur à celui des dépenses, vous devez payer la différence.
Charges récupérables et non-récupérables :
Le propriétaire d’un logement répercute généralement une partie de ces charges sur le loyer demandé à son locataire. Il s’agit de charges « récupérables ». Le contrat de location devra distinguer le loyer « hors charges » du montant des charges récupérables à payer par le locataire.
Les charges récupérables auprès du locataire sont notamment :

Les services utilisés par le locataire : ascenseur, chauffage collectif, eau…

Les dépenses d’entretien courant des équipements : espaces verts, contrôle chaudière

Les taxes d’enlèvement des ordures ménagères

La redevance assainissement etc.

Il ne faut pas confondre les charges récupérables et les charges de copropriété déductibles. Les charges déductibles permettent au propriétaire bailleur de réduire ses impôts en déduisant des loyers encaissés le montant de ces charges.

L’entretien des parties communes incombe à tous les copropriétaires. Chacun y participe financièrement en fonction de sa quote-part.
L’entretien de copropriété désigne de nombreuses tâches courantes :

nettoyage des parties communes ;

gestion des poubelles ;

jardinage dans les espaces verts ;

changement d’ampoules ;

réparation d’une fuite…

C’est au moment de l’assemblée générale ordinaire annuelle que les propriétaires votent pour choisir les prestataires qui s’occuperont de l’entretien des parties communes. Le syndic de copropriété doit contacter plusieurs entreprises pour transmettre plusieurs devis.
De plus, la copropriété doit disposer d’un carnet d’entretien. Ce document liste les informations techniques et les opérations de maintenance et travaux effectués dans l’immeuble.
Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d’entretien est consultable sur simple demande d’un copropriétaire au syndic de copropriété.
Places de stationnement et parking en copropriété
Les places de stationnement, qu’il s’agisse de box, de parking ou de garages, sont aussi soumises au règlement de copropriété. Il n’est pas possible d’en faire ce que l’on souhaite et chaque règlement peut stipuler des règles et des lois spécifiques au stationnement.
En cas de vente d’un stationnement à un tiers, la copropriété dispose généralement d’un droit de préemption. Il faut donc informer le syndic en cas de décision de vendre.