Un lot en copropriété peut quelques fois générer des questions. Comment est-il composé, pourquoi existe-t-il des lots principaux et secondaires, peut-on le céder… ?
Définition d’un lot en copropriété
Le lot en copropriété est le résultat de la division d’un immeuble en plusieurs copropriétaires. Chaque lot comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part des parties communes. Ces deux éléments sont indissociables, comme le prévoit l’article 1 de la loi du 10 juillet 1965.
Chaque lot dispose d’une partie privative, c’est-à-dire, d’une partie des bâtiments ou des terrains, réservée à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. L’article 2 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
Le lot dispose également d’une quote-part des parties communes de la copropriété. Il s’agit d’une propriété indivise entre tous les copropriétaires ou entre certains d’entre eux.
Sont considérées comme communes, les parties des bâtiments ou des terrains affectés à un usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux. C’est-à-dire, entre autres :
- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors ;
- tout élément incorporé dans les parties communes.
Sont également réputés droits accessoires aux parties communes :
- le droit de surélever un bâtiment affecté à l’usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d’en affouiller le sol ;
- le droit d’édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;
- le droit d’affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;
- le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes ;
- le droit d’affichage sur les parties communes ;
- le droit de construire afférent aux parties communes.
- lots principaux qui peuvent être un appartement, une boutique, un local ou un volume à usage commercial, professionnel ou industriel, ainsi que des locaux accessoires qui leurs sont unis par nature,
- lots secondaires comme une chambre de service, une cave, un garage, un grenier, etc.
- N° lot : 5 / type de lot : Appartement
- N° lot : 15 / type de lot : Parking
- la division par la vente (le copropriétaire divise son lot avant de le vendre) ;
- la division par la donation (le copropriétaire divise son lot avant d’en faire donation) ;
- la division du fait de l’indivision (un des indivisaires souhaite diviser le lot).
- la consistance du lot (place de parking, chambre, cave, appartement) ;
- la superficie du lot (nombre de mètres carrés ou la surface utile) ;
- la situation du lot (exposition, tranquillité…) ;
- les aménagements extérieurs ou conforts du lot (terrasse, balcon…) ;
- la comparaison entre chaque lot.