Comment changer de syndic ?

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Elise Macé

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Votre syndic de copropriété ne vous satisfait plus et vous avez décidé d’en changer ? Très bonne initiative ! Mais attention à bien anticiper, car il s’agit d’une procédure encadrée, qui nécessite de la préparation. Explications…

Fin de mandat, révocation, mise en concurrence, quelle que soit la cause ou la méthode que vous avez choisie pour changer de syndic professionnel, il faut obligatoirement inscrire ce projet à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale. Le choix d’un nouveau syndic doit en effet être voté à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).

Mais attention, dans les faits, il arrive que certains syndics pas très à cheval sur la déontologie joue des tours à leurs copropriétaires… Exemple : à réception de la notification de mise en concurrence pour ajout à l’ordre du jour de l’assemblée générale, le syndic dit “sortant” (celui dont la copropriété ne veut plus) pourrait se dépêcher de riposter en envoyant le jour même aux copropriétaires les convocations à l’assemblée générale, sans y avoir inscrit le projet de contrat du nouveau syndic. Il avancera alors l’argument “désolé, nous avons reçu votre demande trop tard, les convocations étaient déjà sous pli…” Dommage ! 

C’est ainsi qu’il peut habilement éviter de faire passer ce sujet en assemblée générale, car s’il ne figure pas à l’ordre du jour, il ne pourra effectivement pas être voté !

Le syndicat des copropriétaires n’aura malheureusement pas d’autre choix que de réélire le syndic déjà en place, faute de quoi l’immeuble se retrouvera sans gestionnaire si personne ne souhaite assumer le rôle de syndic bénévole.

Pour éviter ce genre d’écueil, vous l’aurez compris, il faut absolument envoyer votre demande de changement de syndic bien en avance, et ne pas attendre la date limite d’envoi des convocations à l’assemblée générale (21 jours avant cette dernière). 

Et pour être totalement en règle, votre demande d’ajout d’un nouveau syndic à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être accompagnée du projet de contrat de gestion proposé par ce nouveau syndic que vous avez sélectionné pour reprendre la gestion de votre copropriété.

Notez aussi que cette demande doit parvenir au syndic sortant via courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour vous aider à formuler votre demande de changement de syndic, n’hésitez pas à consulter notre modèle de lettre de mise en concurrence de syndic.


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