Comment se compose le bureau de l’assemblée générale ?

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Elise Macé

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Chaque séance d’assemblée générale d’une copropriété est tenue par un bureau. Ce bureau est impérativement constitué d’un président, d’un secrétaire, et éventuellement d’un ou plusieurs scrutateurs. Un copropriétaire ne peut occuper qu’un seul de ces postes.

Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas le syndic qui préside l’assemblée générale mais obligatoirement un copropriétaire.

Le / la président(e) :

  • Élu(e) par l’assemblée générale en début de séance à la majorité prévue à l’article 24, il peut être membre du syndicat des copropriétaires, sa présence est obligatoire. Il est élu pour la durée de la réunion.
  • Il ouvre la réunion, dirige les débats, appelle aux votes sur chaque question à l’ordre du jour, contrôle la feuille de présence avec les scrutateurs (s’il y en a) et vérifie l’établissement du procès-verbal à la fin de la séance et le signe.

Le / la secrétaire :

  • Sa présence est obligatoire.
  • Son poste est assuré de droit par le syndic, sauf opposition de la part des copropriétaires, dans ce cas un vote doit avoir lieu pour mettre en concurrence le syndic et un autre candidat à ce poste.
  • Il consigne les résultats de vote, établit le procès-verbal d’assemblée générale et apporte des précisions nécessaires à l’information des copropriétaires pour le vote des décisions.

Le(s) scrutateur(s) :

  • Élus en début de séance par l’assemblée générale à la majorité prévue à l’article 24 pour la durée de la réunion.
  • Ils comptent le nombre de voix pour ou contre les résolutions adoptées ainsi que les abstentions.

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