Organe essentiel de la copropriété, le conseil syndical incarne des rôles importants auprès du syndic et des copropriétaires. Comment choisir son président du conseil syndical de copropriété, quels sont ses rôles et missions? Cotoit vous éclaire.
Rôles et missions du conseil syndical de copropriété
Le conseil syndical de copropriété joue le rôle de maillon entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. Il assiste le syndic, contrôle sa gestion, donne son avis sur toutes les décisions relatives à la copropriété (dépenses dépassant un montant voté, élaboration de l’ordre du jour, etc..)
Il est composé de copropriétaires volontaires et bénévoles désignés par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans maximum.
Les membres du conseil syndical
La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété ne donne pas de précisions sur le nombre de personnes minimum pour constituer un conseil syndical de copropriété. En général, c’est le règlement de copropriété qui désigne le nombre de sièges à pourvoir.
Pour être membre du conseil syndical de copropriété, il faut être :
- propriétaire dans l’immeuble (y compris associé d’une société civile immobilière),
- ou marié/pacsé à un copropriétaire,
- ou être représentant légal d’un copropriétaire,
- ou usufruitier,
- ou acquéreur à terme
Chaque membre est élu lors de l’assemblée générale de copropriété lors d’un vote à majorité absolue. L’élection d’un président n’est pas obligatoire mais conseillée pour l’organisation.
La nomination du président du conseil syndical de copropriété n’est pas une obligation absolue. Cependant, faute de candidature, un juge peut procéder (avec l’accord des intéressés), à la désignation d’un président. À défaut ou si le conseil préfère que tous ses membres restent sur un même pied d’égalité, il est possible de renoncer à cette élection par un vote en assemblée générale à la double majorité.
Le président du conseil syndical de copropriété
Élu parmi ses membres, le président du conseil syndical de copropriété joue le rôle de conseiller auprès des copropriétaires.
Il est de coutume qu’il soit élu lors de la première réunion du conseil syndical selon les règles définies par le règlement de copropriété ou par décision des conseillers prise à la majorité.
Aucune compétence particulière n’est exigée. Cependant, le président du conseil syndical doit être quelqu’un d’impliqué, de volontaire maîtrisant idéalement les rouages de la copropriété. Il doit se montrer disponible et joignable pour répondre à ses différentes missions.
Les rôles du président du conseil syndical de copropriété
En tant que représentant, le président du conseil est au cœur de la vie de la copropriété. Il joue un rôle clé dans la gestion et l’administration de l’immeuble. Il est considéré comme étant l’interlocuteur direct et privilégié des copropriétaires et du syndic.
Il est chargé, en plus des missions du conseil syndical :
- de convoquer les réunions,
- de diffuser les informations,
- et d’établir annuellement un bilan des actions menées par le conseil syndical.
Il est doté de pouvoirs spéciaux dont la possibilité de convoquer une assemblée générale exceptionnelle et d’agir en justice si le transfert des documents entre un ancien et un nouveau syndic ne se fait pas correctement.
Un président peut démissionner à tout moment quels que soient ses motifs. Il peut également être révoqué en cours de mandat par décision prise à la majorité par les membres du conseil syndical ainsi que par majorité absolue lors d’une assemblée générale.
